Avis de marché - Dijon (21) - restauration d'œuvres d'art - sculptures médiévales, renaissance, Xixe, et moulages

Références complètes : Avis n°13-15879 publié le 25/01/2013

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 13-15879
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510 21003 Dijon Cedextél. : 03-80-74-51-87télécopieur : 03-80-74-52-82 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Objet du marché : restauration d'œuvres d'art - sculptures médiévales, renaissance, Xixe, et moulages.
Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales :
mise en concurrence adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 5 lots traités par marché séparés.
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec montants maximum annuels, sans montants minimum.
Options : oui (lots 1 à 5).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat (Dc1 et Dc2),
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm),
- dossier de références au cours des 5 dernières années attestant, dans la spécialité requise (sculptures et moulages), d'une expérience pour des prestations similaires (travail sur place dans un musée, notamment s'agissant de campagnes de petites interventions pour la mise en exposition ou des chantiers de collection),
- qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration de biens faisant partie des collections d'un musée de France attestant de la spécialité technique requise par le marché : conservation-restauration de sculptures et moulages, conformément au décret no2011-217 du 25 février 2011 (loi musée). En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir ces qualifications professionnelles,
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatifs (contenu) de l'offre
- acte d'engagement, dûment complété, daté et signé, avec le délai démontrant la capacité de déplacement rapide à Dijon en cas d'urgence,
- bordereau des prix unitaires, dûment complété, daté et signé,
- mémoire méthodologique, décrivant les dispositions et les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement à la mission avec une description complète de l'équipe dédiée à la prestation (CV, présentation des moyens humains dédiés à la prestation, expériences relatives à des prestations similaires).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique mettant en évidence :les dispositions et les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement à la mission avec une description complète de l'équipe dédiée à la prestation (cv, présentation des moyens humains dédiés à la prestation, expériences relatives à des prestations similaires) : 40 %;
- délai démontrant la capacité de déplacement rapide à dijon, en cas d'urgence, indiqué dans l'acte d'engagement : 30 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : * Renseignements d'ordre administratif :
Direction de la Commande Publique Mutualisée
Téléphone : 03.80.74.51.87 (jusqu'à 17 H)
Télécopie : 03.80.74.52.82
Ouverture des bureaux au public
Du lundi au vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H 30 à 17 h
* Renseignements d'ordre technique :
Direction des Affaires Culturelles - musée des Beaux Arts
Mme TRAN - tél : 03 80 74 56 10 (ctran@ville-dijon.fr),
Mme PERES - tél. : 03 80 74 56 01,
télécopieur : 03 80 74 53 44
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21016 Dijon.
Tél : 03.80.73.91.00. télécopieur : 03.80.73.39.89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon.
Tél : 04.72.84.78.59. télécopieur : 04.72.84.78.55.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Avis de pré-information : non.
Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas, 21016 Dijon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site :
www.achatpublic.com (Réf. : Is20120277).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1 -, ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (Réf. : Is20120277).
L'Enveloppe contenant l'offre portera la mention suivante :
Procédure adaptée pour : "Restauration d'œuvres d'art - sculptures médiévales, renaissance, Xixe, et moulages - lot no (à préciser)" "ne pas ouvrir".
La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants :
- capacités professionnelles, techniques et financières,
- qualité de l'entreprise à réaliser la prestation, notamment au vu des références.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2013.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. - Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour sculpture Ange de l'Annonciation

Montant maximum annuel : 6000,00 euros (T.T.C.)

Lot 2.- Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour sculpture Sainte lisant

Montant maximum annuel : 4000,00 euros (T.T.C.)

Lot 3.- Petites interventions de conservation-restauration pour sculpture Christ de pitié entre deux donateurs agenouillés,

Montant maximum annuel : 3000,00 euros (T.T.C.)

Lot 4.-Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour sculptures Joseph Moreau (1797-1855), neuf pleurants,

Montant maximum annuel : 3000,00 euros (T.T.C.)

Lot 5.- Petites interventions de conservation-restauration pour sculptures Moulages de six anges du Puits de Moïse et Moulages de six prophètes du Puits de Moïse

Montant maximum annuel : 7000,00 euros (T.T.C.)

Attention, un avis rectificatif vient d'être publié

Références complètes : Avis n°13-18938 publié le 05/02/2013
Liens vers avis initiaux : Avis de marché : Annonce publiée le 25/01/2013 - Référence : 13-15879

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 13-18938
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510 21003 Dijon Cedextél. : 03-80-74-51-87télécopieur : 03-80-74-52-82 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Objet du marché : restauration d'œuvres d'art - sculptures médiévales, renaissance, Xixe, et moulages.
Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :




mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/01/2013 au 25/02/2013





Informations rectificatives :
Dans la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : Justificatifs (contenu) de la candidature :" :
Au lieu de : "- dossier de références au cours des 5 dernières années attestant, dans la spécialité requise (sculptures et moulages), d'une expérience pour des prestations similaires (travail sur place dans un musée, notamment s'agissant de campagnes de petites interventions pour la mise en exposition ou des chantiers de collection),", lire : "- Dossier de références au cours des 5 dernières années attestant, dans la spécialité requise (sculptures et moulages), d'une expérience pour des prestations similaires,".

Dans la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Justificatifs (contenu) de l'offre" :
Au lieu de : "- acte d'engagement, dûment complété, daté et signé, avec le délai démontrant la capacité de déplacement rapide à Dijon en cas d'urgence,
- mémoire méthodologique, décrivant les dispositions et les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement à la mission avec une description complète de l'équipe dédiée à la prestation (CV, présentation des moyens humains dédiés à la prestation, expériences relatives à des prestations similaires)", lire : "- acte d'engagement, dûment complété, daté et signé,
- mémoire méthodologique et technique détaillant la nature des différentes interventions proposées et les techniques utilisées pour chacune d'entre elles ; ce mémoire indiquera également les dispositions et moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement à la mission (CV et dossiers de références des intervenants, équipements et/ou matériels)".

Dans la rubrique "critères d'attribution :", après la mention : "offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération":
Au lieu de : "- valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique mettant en évidence :les dispositions et les moyens mis en œuvre par le candidat pour répondre spécifiquement à la mission avec une description complète de l'équipe dédiée à la prestation (cv, présentation des moyens humains dédiés à la prestation, expériences relatives à des prestations similaires) : 40 %;
- délai démontrant la capacité de déplacement rapide à dijon, en cas d'urgence, indiqué dans l'acte d'engagement : 30 %,
- prix des prestations : 30 %", lire : "- Adéquation entre l'équipe et les moyens dédiés à la prestation à réaliser : 30 %, appréciée à partir du mémoire,
- qualité méthodologique et technique de l'offre : 40 %, appréciée au regard du mémoire méthodologique et technique détaillant la nature des différentes interventions proposées et les techniques utilisées pour chacune d'entre elles,
- prix des prestations : 30 %".