Références complètes :
Avis n°12-240896 publié le 19/12/2012 - BOAMP n°245A, Annonce n°33
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Agde.
Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde Cedex tél. : 04-67-94-64-10 télécopieur : 04-67-94-64-19 courriel : marches@ville-agde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-agde.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de mesures de conservation préventive avant restauration de l'eglise Notre Dame de la Genouillade.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261210.
Lieu d'exécution : quartier de Notre Dame de la Genouillade, 34300 Le Grau-d'Agde.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
S'agissant d'un bâtiment existant, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site.
Délai global des travaux : 14 semaines maximum consécutives dont 2 semaines de préparation.
Les travaux devront être achevés au plus tard le 03 Mai 2013.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les personnes concernées par cet engagement d'insertion seront des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, parmi lesquels :
- les jeunes de moins de 26 ans ayant un bas niveau de qualification ;
- les bénéficiaires de RSA ;
- les demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Cet engagement représente 105 heures de travail, soit trois semaines sur la durée totale des travaux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Ville, subventions éventuelles Paiement : virement par mandat administratif, dans les conditions fixées à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoints , il est demandé expressement que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles
2. Garanties financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2011, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
Les attestations d'assurances
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années
Les moyens humains et matériels (matériels et équipements techniques) dont dispose le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Date limite d'obtention : 7 janvier 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr.La procédure de dépôt des plis est détaillée sur la plateforme de dématérialisation à la même adresse URL. Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation. Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (word - excel - pdf - zip - jpg) ne comportant pas de "macro" ni de programmes exécutables. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe contenant tous les documents de candidature et d'offre doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des marchés publics. Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention "Ne pas ouvrir - procédure adaptée pour les travaux de mesures de conservation préventive avant restauration de l'église de Notre Dame de la Genouillade".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Architecture et Bâtiment.
Correspondant : jérôme GEORGE, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-37, télécopieur : 04-67-94-63-29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : patricia NEGROU, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 rue Pitot horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures heures 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.
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