Références complètes :
Avis n°12-246651 publié le 01/01/2013
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-246651
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : 03-25-42-33-33poste 6845télécopieur : 03-25-42-34-47courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr .
Objet du marché : etude climatique des zones ciblées des Musées de la Ville de Troyes.
Lieu d'exécution et de livraison: troyes, 10000 Troyes.
Caractéristiques principales :
la présentation consultation a pour objet :
Etude climatique des zones ciblées des Musées de la Ville de Troyes
L'Objet du marché consiste à faire appel à un prestataire afin de réaliser une étude climatique de zones ciblées des Musées de la ville de Troyes et de fournir des préconisations d'appareils de climatisation ponctuels.
Objectifs recherchés :
-Améliorer les conditions climatiques de plusieurs espaces clés
-Assurer une meilleure conservation des œuvres
-Répondre aux préconisations de conservation du Service des Musées de France
Références à la nomenclature européenne (Cpv) :
Objet principal :
79311000-7 : Services d'études
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont divisées en 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Etude climatique des salles 16 à 23 du Musée d'art Moderne, 1er étage Musée Saint Loup et Salle des peintures du Musée de Vauluisant.
Tranche conditionnelle : Etude climatique sur la réserve archéologie du Musée Saint Loup et salle des sculptures du Musée de Vauluisant
Le délai d'exécution des deux tranches est de 9 mois.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 1 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir
Adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés
Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, notée sur 10 points et décomposée ainsi : la méthode d'examen envisagée notée sur 6 points et les moyens mis en œuvre pour les résultats escomptés notés sur 4 points : 60 %;
- prix des prestations, noté sur 10. l'appréciation de ce critère se fera au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque candidat. : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2013, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0095.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude :
1) Renseignements administratifs
Service Commande Publique
Correspondant : Mme Stéphanie CRESSELY-MOSCA
Téléphone : 03-25-42-68.45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et pour la visite obligatoire
Direction du Musée d'art Moderne
Mme Faivre Juliette
Téléphone : 03.25.42.20.39
j.faivre@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires tant techniques qu'administratifs, devront impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-À l'adresse indiquée à l'article 5.5 du réglement de la consultation (en ce qui concerne les demandes adressées par lettre).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
attention :
date limite de demande de renseignements complementaires :
Au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4) Voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" etudes de surete et de securite des collections des musees de la ville de troyes
- ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
attention :
Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et sans que le dossier puisse être régularisé.
par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2012.
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