Références complètes :
Avis n°13-113044 publié le 25/06/2013 - BOAMP n°120A, Annonce n°101
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : Domaine Travaux rénovation de bâtiment Csp5 dac bi, Ville de Paris, 95 avenue de France 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du clos couvert et mises aux normes techniques de la pagode du bois de Vincennes 40 route de la Ceinture-Du-Lac-Daumesnil 75012 Paris en 6 lots séparés lot 1maçonnerie, lot2 charpente bois, lot 3 couverture, lot 4 menuiseries extérieures, métallerie, peinture, lot 5 électricité, lot 6 décors peints.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : 40 route de la ceinture du Lac de Daumesnil Bois de Vincennes, 75012 Paris.
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de la pagode du Bois de Vincennes à Paris 12 . La pagode du bois de Vincennes, actuellement utilisée comme édifice cultuel, nécessite une restauration pour maintenir sa fonction actuelle, ainsi que sa représentation historiée de l'exposition de 1931. Les risques de rupture liés au degré de dégradation de certaines parties de la structure, les besoins de mise aux normes et l'affaiblissement d'éléments de façade et de couverture impliquent les interventions suivantes : étaiement d'urgence et réfection du portique d'entrée ; contrôle du serrage et des assemblages de la charpente ; réfection du portique d'entrée et des socles des poteaux périphériques ; réfection des couvertures de la galerie périphérique ; révision de la toiture haute ; restauration et pérennisation des enduits extérieurs, peintures murales et badigeons ; révision et réfection du bardage en tige de bambou ; restauration des menuiseries hautes des façades secondaires ; restauration de la verrière de façade principale ; remplacement de l'armoire électrique et mise aux normes du système de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au(x) titulaire(s) des lots 1 à 4. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87-i du code des marchés publics est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87.ii du code des marchés publics. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) AN.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire révisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant du marché des lots 1 à 4.ce montant n'est ni actualisé ni révisé. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les marchés, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent). Production du plan assurance environnement et du Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (Sosed) : A présenter au visa du maître d'oeuvre dans un délai de quatre semaines à compter du démarrage de la période de préparation. En particulier, les centres de stockage, de regroupement et unités de recyclage vers lesquels seront évacués les déchets seront définis ainsi que les méthodes de tri et d'évacuation et les moyens de contrôle et de suivi qui seront mis en oeuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux en lien avec l'objet du lot concerné et exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques détenu(s) par le candidat ou les membres du groupement et en rapport avec l'objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1maçonnerie :
Qualibat 1222 reprise en sous-oeuvre technicité confirmée et Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint technicité confirmée
lot 2 charpente bois :
Qualibat 2392 restauration de charpente du patrimoine ancien et Qualibat 2391 réparation et renforcement d'ouvrage en charpente
lot 3 COUVERTURE :
Qualibat 317 couverture en matériaux régionaux, bardeaux de bois, chaume, essentes, lauzes, laves
ou
Qualibat 319 couverture du patrimoine ancien et des monuments historiques
Lot 4 menuiseries exterieures metallerie
peinture :
Qualibat 439 menuiserie des monuments historiques correspondant au Qualibat 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques
lot 5 ELECTRICITE :
Qualifelec E1 Réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques basse tension, jusqu'à 36 kva, les établissements recevant du public (limités à la 5ème catégorie), les emplacements extérieurs, parcs et jardins.
Lot 6 restauration de peintures murales :
Diplôme d'études supérieures en conservation restauration d'oeuvres peintes ou Diplôme de restaurateur du patrimoine grade de Master ou Licence préservation des biens culturels ou Master conservation restauration des biens culturels spécialité peinture
l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale .La qualification peut-être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant en cas de groupement ou un sous-traitant. Le candidat est donc invité à faire connaitre dès ce stade, ses éventuels sous-traitants. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne satisferont pas au minimun de capacité indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminés.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12009050.
Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le délai d'exécution des travaux est de 6 (six) mois pour l'ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La visite préalable est obligatoire. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Les visites ne seront possibles que les jours suivants, après avoir convenu préalablement de l'heure exacte de rendez-vous dans les plages horaires précisées ci-après : Jeudi 27 juin 2013 de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures - mercredi 3 juillet 2013 de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures - mercredi 10 juillet 2013 de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures - mercredi 17 juillet 2013 de 14 heures à 17 heures - mercredi 24 juillet 2013 de 14 heures à 17 heures - pour procéder à cette visite, les candidats doivent, avant de se rendre sur place, contacter impérativement pour prendre rendez-vous avec le département des édifices culturels et historiques (Dech) : Jean-Luc LEFORT (avant fin juin) au 01.42.76.83.55 et au 06.42.30.85.59, mail : jean-luc.lefort@paris.fr ou Philippe BADAROUX ou Michel BOUTTIER au 01.42.76.83.33 ou au 06.74.94.83.64 ou 06.73.87.73.20 ou 06 73 87 75 60 ; messagerie : philippe.badaroux@paris.fr ou michel.bouttier@paris.fr ou Secrétariat du bureau Jacqueline WORMIT au 01.42.76.83.45 et télécopieur 01 42 76 83 37. La présente consultation autorise le recours à la négociation dans les conditions définies à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. La date deconclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse suivante https://m13paris.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires que le titulaire doit accepter.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Méthodes et Ressources -.
bureau des marchés-bureau n°2001(2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC, puis prendre les ascenseurs Est) (Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h) -95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats -Sous Direction des Méthodes et Ressources.
bureau des marchés- 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Méthodes et Ressources.
bureau des Marchés - bureau n°2001 (2e étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est) - horaires d'ouverture : Lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h -95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 lot 1 Maçonnerie.
Maçonnerie.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 24 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 lot 2 Charpente bois.
Charpente bois.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 17 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution. La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 03 lot 3 Couverture.
Couverture.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution. La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 04 lot 4 Menuiseries extérieures - métallerie - peinture.
Menuiseries extérieures - métallerie - peinture.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 17 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
Pour le lot 4: Menuiseries extérieures métallerie Peinture, une variante technique obligatoire est décrite dans les documents de la consultation, il s'agit de la restauration et remise en peinture des menuiseries bois des registres inférieurs des façades. Le candidat doit obligatoirement procéder au chiffrage financier des prestations décrites. En l'absence de réponse du candidat sur ce point, l'offre est écartée.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 05 lot 5 Électricité.
Électricité.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution. La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
C.P.V. - Objet principal : 45450000.
Lot(s) 06 lot 6 Décors peints.
Restauration de peintures murales.
Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Les travaux sont précédés d'une période de préparation, d'une durée de 1 (un) mois, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution. La période de préparation débute au plus tôt à la date de notification du marché et fait l'objet d'un ordre de service qui en prescrit le début et la fin.
C.P.V. - Objet principal : 45451000.
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