Références complètes :
Avis n°13-53136 publié le 26/03/2013 - BOAMP n°60A, Annonce n°51
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Syndicat Mixte de Travaux, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat.
Objet du marché : restauration de l'aile ouest et maison du Cardinal à l'abbaye de la Chaise Dieu Lots 1 à 10.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : la chaise dieu.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13JMG02.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MANCIULESCU Stefan.
214, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. : (+33) 1-45-50-22-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : M. Philippe CROS, direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-13, courriel : service.administration@cg43.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Finances, Juridique et Marchés Publics Service Juridique et Marchés publics 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, télécopieur : (+33) 4-71-07-42-34, courriel : service.administration@cg43.fr, adresse internet : http://cg43.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie Pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2A Charpente menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 2B Vitrerie.
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 2C Ferronnerie.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 3 Couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 Assèchement.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 5 Décors peints.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 Papiers peints anciens.
C.P.V. - Objet principal : 45432200.
Lot(s) 7 Platrerie Isolation Peinture.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 8 Chaufferie Plomberie Ventilation.
C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Lot(s) 9 Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 71314100.
Lot(s) 10 Ascenseur.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
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