Avis de marché - Département de la Vienne (86) - restauration de documents d'archives pour les Archives départementales - lot 1 : plans, cartes, estampes, affiches - lot 2 : documents reliés - lot 3 documents textuels non reliés

Référence du BOAMP : 12-13952 - Annonce publiée le 31 janvier 2012 - BOAMP n° 21B, Annonce n° 125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne.
Correspondant : M. le président du conseil général, dgadt - archives départementales de la Vienne 30 rue des Champs Balais, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-03-04-05, télécopieur : 05-49-03-04-19, courriel : archives@cg86.fr, adresse internet : https://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de documents d'archives pour les Archives départementales de la Vienne.


Catégorie de services : 27.


Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : rémunération dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Possibilité d'avances pour les lots 1 et 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base, d'une part, de la simulation de devis établie pour chaque lot (partie commentaire) et, d'autre part, du mémoire technique : 60 % ;
- coût global des prestations évalué sur la base, d'une part, de la simulation de devis établie pour chaque lot et, d'autre part, du bordereau de prix pour le forfait de " prise en charge " : 40 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 24 février 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1- une visite sur site est prévue le 10 février 2012, à 10 heures, aux Archives départementales de la Vienne, sises 30 rue des Champs Balais, à Poitiers (86).
2- le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 12-archiv-mcp-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Restauration de plans, cartes, documents figurés, estampes, affiches, de tous formats, de toutes époques et de tous supports.

Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
Lot(s) 2 Restauration de documents textuels d'archives reliés.

Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 86 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
Lot(s) 3 Restauration de documents textuels d'archives non reliés et de pièces isolées, toutes époques et tous supports.

Informations complémentaires : marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 34 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.