Référence du BOAMP : 11-136443 - Annonce publiée le 10 JUIN 2011
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 11-136443
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Mulard Sylvain, Juriste marchés publics, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-49, courriel : sylvain.mulard@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Objet du marché : la restauration de documents d'archives de grands formats (plans, affiches).
Caractéristiques principales :
les caractéristiques techniques des prestations figurent au Cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 15/09/2010 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique appréciée appréciée au vu de la note méthodologique : 55 %;
- prix des prestations apprécié au au vu du devis quantitatif estimatif : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/DAP/2011/RESTAUARCH/SM.
Renseignements complémentaires : documents à produire
1°- documents constituant la candidature :
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter, dater et signer,
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter, dater et signer,
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer,
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- les moyens humains et matériels
2°- documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété, daté et signé, et ses deux annexes dont l'annexe 2 le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé,
- le devis quantitatif estimatif dûment complété, annexe 1 au règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le cahier des clauses techniques particulières dontl'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché au vu des éléments demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement deconsultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003
- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
Information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex. "
Conditions d'envoi ou de remise desplis
le candidat devra transmettre son offre par voie papier sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Affaire no11s006501 - restauration de documents d'archives de grands formats (plans, affiches) - ne pas ouvrir "
Les offres devront être remises par voie papier contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal.
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 à 47 du Code des Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
l'offre pourra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Conseil général de Seine-Et-Marne
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux
sous-direction des Archives départementales
conservation et Communication
Hôtel du Département
77010 MELUN Cedex
En cas de remise de l'offre contre récépissé, celle-ci pourra être remise à l'adresse suivante :
Conseilgénéral de Seine-Et-Marne
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées départementaux
sous-direction des Archives départementales
conservation et Communication
248 avenue Charles Prieur
77190 Dammarie-Les-Lys
Heures d'ouverture du secrétariat : de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures.
il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le Pouvoir Adjudicateur interdit la transmission électronique des plis. Le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyenshumains et matériels
critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :
1. Valeur technique ( pondération : 55 ) appréciée au vu de la note méthodologique 2. Prix des prestations ( pondération : 45) apprécié au vu du devis quantitatif estimatif, les montants indiqués dans le devis quantitatif estimatif devront correspondre aux montants renseignés par le candidat dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre notée sur 55 points
prix noté sur 45 points
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des deux critères développés ci-dessus.
note du critère valeur technique calculée sur 55 points
l'offre présentant la meilleure valeur technique obtiendra 55 points. Si aucun dossier ne présente une proposition technique en adéquation avec les objectifs du cahier des charges, la note maximale ne sera alors attribuée à aucun dossier.
la valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante :
Valeur technique " très bonne " : 55 points
valeur technique " bonne " : 41,25 points
valeur technique " passable " : 27,5 points
valeur technique " médiocre " : 13,75 points
note du critère prix calculée sur 45 points
la note du critère prix sera calculée sur 45 points.
pour les offres conformes, la note est proportionnelle au prix.
le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est jugé anormalement bas. L'offre qui présentera le prix double de l'offre du candidat le moins disant obtiendra 0 (zéro) point.
la note totale de l'offre est la somme dela note " valeur technique "Et de la note " prix ".
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
en conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
négociation
après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
la négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
voies et delais de Recours
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne DAPMD/SDAD Conservation et communication Service Magasinage et Conservation.
Correspondant : Mme Lavaud Isabelle, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-87-37-31, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : isabelle.lavaud@cg77.fr, adresse internet : http://seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yApDY9uSy6.
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