Références complètes : Avis n°13-61862 publié le 09/04/2013 - BOAMP n°69B, Annonce n°179
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Mme Sanchez Eleonore, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine tél. : 01-40-88-89-71 télécopieur : 01-40-88-87-92 courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://neuilly.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de documents d'archives de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de documents d'archives de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence concerne la restauration de registres, journaux, liasses et ouvrages pour le lot 1 et la restauration de documents iconographiques (plans, affiches, atlas...) pour le lot 2.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix unitaire, actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Le candidat présentera également une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-11.
Renseignements complémentaires : en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ville de Neuilly sur Seine - service du conseil municipal et des commissions 3e Etage de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine.
96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, tél. : 01-40-88-88-40, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly sur seine. Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Sanchez Eléonore, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud) - de 9h à 12 heures et de 14 heures à 17h du lundi au vendredi.
127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-71, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://neuilly.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75 télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminsitratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 : Restauration de registres, journaux, liasses et ouvrages.
Restauration de registres, journaux, liasses et ouvrages.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera passé à bons de commande. Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum annuel : 2 500 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel 25 000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 lot n°2 : restauration de documents iconographiques (plans, affiches, atlas...).
Restauration de documents iconographiques (plans, affiches, atlas...).
Informations complémentaires : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera passé à bons de commande. Les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Montant minimum annuel : 800 EUR Ht
Montant maximum annuel : 7 500 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
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