Référence du BOAMP : 10-210334 - Annonce publiée le 26 OCTOBRE 2010
Avis de marché
Département de publication : 72
Annonce No 10-210334
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : M. le maire, pôle Marchés et Achats Publics - immeuble Condorcet - 4e étage - 16, Av François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lemans.marcoweb.fr.
Objet du marché : restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives du Mans - exercice 2010.
Lieu d'exécution : le Mans.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 6 lots détaillés ci-dessous.
Délai d'exécution: 6 mois à compter de la date de notification.
Une visite aux Archives du Mans est obligatoire, notamment en vue d'établir le constat d'état des documents. Les candidats prendront contact auprès de Sophie Rouyer au 02 43 47 43 14
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés Publics français. Prix forfaitaires fermes. Modalités de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement est effectué par virement. Délai global de paiement : 30 jours. Les marchés sont financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CAP artisan d'art-restauration exigé)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LD/10056S.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
Le critère "valeur technique" est divisé en sous-critères analysés au regard des documents suivants :
- un constat d'état de chacun des documents à restaurer (40 %)
- un mémoire détaillant précisément la technique et le protocole technique employés (40 %)
- une décomposition du temps passé (20 %)
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation version papier sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place (pôle marchés et achats publics). Le dossier de consultation peut également être téléchargé par les candidats sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics, ou encore transmises par voie électronique au travers de la plate-forme de dématérialisation du profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Archives Documentation.
Correspondant : Mme Sophie ROUYER, tél. : 02-43-47-43-14.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Marchés et Achats Publics.
Correspondant : Mme Laurence DANGEARD, tél. : 02-43-47-37-28, télécopieur : 02-43-47-37-40.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration et reliure de recensements de population et militaires
Lot 2. - Restauration et reliure de listes électorales
Lot 3. - Restauration et reliure de registres paroissiaux et d'état-cvil
Lot 4. - Restauration et reliure de regitres de délibérations du conseil municipal
Lot 5. - Restauration de cartes et plans
Lot 6. - Restauration d'affiches
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