Référence du BOAMP : 11-261411 - Annonce publiée le 22 décembre 2011 - BOAMP n° 247B, Annonce n° 57
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique C.O n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : avis d'appel public à candidatures - campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2012.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
pour les lots 1 à 6, les oeuvres font partie d'une exposition consacrée à la Renaissance en Lorraine prévue au Musée Lorrain au printemps 2013. Pour les lots 7 et 8, les oeuvres ont vocation à être présentées dans le parcours permanent du musée à partir d'octobre 2012.
les lots 1, 4,5, 7 et 8 sont des marchés passés en application des articles 28, et 77 du code des marchés publics.
Les lots 2, 3 et 6 sont des marchés passés en application des articles 28, 72 et 77 du code des marchés publics.
Nombre de candidats admis à déposer une offre pour les lots 1, 5, 6, 7 et 8 : maximum 3.
Nombre de candidats admis à déposer une offre pour les lots 2, 3 et 4 : maximum 5.
S'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux seuls candidats dont la candidature aura été agréée
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Subventions. Budget principal. Virement administratif. Modalités de paiement de l'article 98 du CMP. Prix fermes global et forfaitaire pour les tranches fermes, prix fermes unitaires pour les tranches conditionnelles à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour les lots 1, 5 :
1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (50 %)
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir du dossier de présentation. (50 %)
Pour les lots 2, 3, 4, 6 :
1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (60 %)
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir du dossier de présentation. (40 %)
Pour les lots 7, 8 :
1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (40 %)
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir du dossier de présentation. (60 %).
Situation juridique - références requises : diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi n°2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le restaurateur et chaque membre de l'équipe de restauration susceptible d'intervenir sur l'oeuvre doivent justifier des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi n°2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- : - justifications des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi n°2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine ou habilitation de la Commission d'habilitation de la DMF ;
- : - un dossier de présentation des capacités humaines et techniques dédiées au marché
- la présentation de références similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : spécificité du marché et des compétences demandées.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-53.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, l'enveloppe portant la mention suivante :
" Campagne de restauration 2012 des collections du Musée Lorrain - lot(S) n°..... - Marché à procédure adaptée
Société : ..................................
Ne pas ouvrir ".
et être adressées à :M. le maire de la Ville de Nancy
Direction de la Commande Publique
Hôtel de Ville - place Stanislas
Case Officielle n° 1
54035 nancy Cedex
par envoi recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la Direction de la Commande Publique contre récépissé (uniquement le matin entre 9 heures et 11 heures et l'après-midi entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi, et jusqu'à 16 heures le jour de la remise des offres).
Le système chrono mission ou similaire sera également accepté
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Lorrain.
Correspondant : frédérique Gaujacq 64 Grande rue, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-14-54-41, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54000 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Nancy 5 Place Carrière, 54000 Nancy.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration des fragments d'une peinture murale du 16e siècle déposée de l'église Saint Epvre de Nancy (1863) et présentée sur un mur du Palais Ducal.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en peinture murale. Expérimenté dans le traitement des peintures murales du 16e siècle (surface, polychromie et structure).
l'intervention aura lieu au Musée Lorrain, les restaurateurs devront disposer de tout l'équipement et le matériel spécifique, nécessaires à l'intervention.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 2 restauration de deux sculptures en bois polychrome respectivement du 15e siècle et du 16e siècle.
Tranche ferme : Etude préalable à la restauration de deux sculptures en bois polychrome respectivement du 15e siècle et du 16e siècle
Tranche conditionnelle : restauration au regard des résultats de l'étude.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome. Expérimenté dans le traitement des questions de structure, surface et polychromie ainsi que dans la restauration de sculptures du 15e siècle.
L'oeuvre sera restaurée au sein des ateliers de restauration du C2rmf à Versailles.
Informations complémentaires : tranche ferme : dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Tranche conditionnelle : dans un délai de 5 mois en cas d'activation.
Lot(s) 3 restauration de deux sculptures en bois polychrome des 15e/16e siècles.
Tranche ferme : Etude préalable à la restauration de deux sculptures en bois polychrome des 15e/16e siècles.
Tranche conditionnelle : restauration au regard des résultats de l'étude.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome. Expérimenté dans le traitement des questions de structure, surface et polychromie ainsi que dans la restauration de sculptures des 15e/16e siècles.
Les oeuvres seront restaurées au sein des ateliers de restauration du C2rmf à Versailles.
Informations complémentaires : tranche ferme : dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Tranche conditionnelle : dans un délai de 5 mois en cas d'activation.
Lot(s) 4 restauration d'une sculpture en bois de la fin du15e siècle.
Les prestations seront confiées à une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois (structure, surface). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en bois de la fin du15e siècle
l'oeuvre sera restaurée au sein des ateliers de restauration du C2rmf à Versailles.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 5 conservation - restauration d'un enfeu monumental en pierre polychrome du 16e siècle situé dans un mur de l'eglise des Cordeliers.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure, surface et polychromie) expérimenté dans le traitement des oeuvres monumentales en pierre du 16e siècle.
L'intervention aura lieu au Musée Lorrain, les restaurateurs devront disposer de tout l'équipement et le matériel spécifique, nécessaires à la restauration.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 6 etude préalable à la restauration d'une sculpture en pierre polychrome du 16e siècle.
Les prestations seront confiées à une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure, surface et polychromie). Expérimenté dans le traitement des oeuvres en pierre du 16e siècle.
l'oeuvre sera restaurée au sein des ateliers de restauration du C2rmf à Versailles.
Tranche ferme : dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Tranche conditionnelle : dans un délai de 5 mois en cas d'activation.
Lot(s) 7 restauration d'un portrait (huile sur toile) du 17e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en, support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures du 17e siècle
l'oeuvre devra être restaurée dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa notification.
Lot(s) 8 restauration de deux portraits (huile sur toile) respectivement du 17e siècle et du 18e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en, support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures du 18e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.
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