Références complètes :
Avis n°13-87312 publié le 18/05/2013 - BOAMP n°95A, Annonce n°25
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. Ferrant Jean Philippe, Drac de midi-pyrénées, 32, rue de la dalbade - B.P. 811 32, rue de la dalbade - B.P. 811 31080 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-67-73-20-66 télécopieur : 05-67-73-21-44 courriel : marc.petrus@culture.gouv.fr.
Objet du marché : albi cathédrale restauration du choeur des chanoines.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45262512.
Lieu d'exécution : cathédrale, 81000 Albi.
Code NUTS : øFR62ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : décrits dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs qualifications, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leurs expériences de chantiers similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Qualibat 6583
lot 2 Qualibat dorure 6143
lot 3 Qualibat 2194
lot 4 Qualibat 4313
lot 5 qualifélec E2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : pour les lots sculpture et décor peint, des indications seront fournies pour chaque membre de l'équipe et comporteront les diplômes et mentions des chantiers et nature des travaux effectués, la preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération doit être apportée par tout moyen , certificats de qualification professionnels tel que Qualibat ou de références de travaux attestant la compétence des entreprises et la prestation pour laquelle elle se porte candidat
il sera fourni un dossier photographique légendé, attestations de maître d'oeuvre de même nature, de même importance et de complexité équivalente. ;
- : cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature en DRAC Midi-Pyrénées
Les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès au DCE qui leur permettra de remettre une offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2013, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 juin 2013.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapaalbi2013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac midi-pyrénées.
Correspondant : M. Paillarse Directeur régional, 32, rue de la dalbade B.P. 811 32, rue de la dalbade - B.P. 811, 31080 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-73-20-66, télécopieur : 05-67-73-21-44, courriel : marc.petrus@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre.
Correspondant : M. Pierre-Yves caillault Acmh, 1 rue bénard, 75014 Paris, tél. : 01-53-90-20-40, télécopieur : 01-53-90-20-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Drac de midi-pyrénées.
Correspondant : M. Directeur régional des affaires culturelles Paillarse, 32 rue de la dalbade 32, rue de la dalbade - B.P. 811, 31080 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-73-20-66, télécopieur : 05-67-73-21-44, courriel : marc.petrus@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sculpture.
Restauration du décor sculpté et sculptures à neuf pour parties manquantes, échafaudage,( époque gothique flamboyant Xve siècle).
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 2 décor peint.
Restauration des panneaux peints, des sculptures polychromes et des registres moyens et supérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 maçonnerie, pierre de taille, marbrerie.
Fourniture de pierre neuve pour le lot sculpture, épannelage de pierre, pose , dallage en marbre, ouvrages d'accompagnement des lots électricité et menuiserie.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 4 menuiserie.
Restauration des stalles en bois.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 electricité, éclairage, sonorisation.
Etude éclairage et mise en lumière du choeur, sonorisation, étude acoustique.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
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