Références complètes :
Avis n°13-96578
publié le 01/06/2013 - BOAMP n°104B, Annonce n°56
publié le 01/06/2013 - BOAMP n°104A, Annonce n°28
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. Ferrant Jean Philippe, Drac de midi-pyrénées, 32, rue de la dalbade - B.P. 811 32, rue de la dalbade - B.P. 811 31080 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-67-73-21-37 télécopieur : 05-67-73-21-44 courriel : sebastien.peroni@culture.gouv.fr.
Objet du marché : montauban cathédrale restauration intérieure des bras du transept et de la chapelle saint joseph.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : cathédrale, 82000 Montauban.
Code NUTS : øFR62ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs qualifications, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leur expérience de chantiers similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: Qualibat 2194 et dossier de références de travaux similaires
lot 2: Qualibat 6143 et dossier de références de travaux en décors peints
lot 3: dossier de références de travaux similaires
lot 4: Qualibat 4313 et dossier de références de travaux similaires
lot 5: dossier de références de travaux similaires
lot 6: dossier de références de travaux similaires
lot 7: qualifelec E2 et dossier de références de travaux similaires ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : pour l'ensemble des lots, des indications seront fournies pour chaque membre de l'équipe et comporteront les diplômes, mention des chantiers, nature des travaux effectués. La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération doit être apportée par tout moyens, certificats de qualification professionnelle tel que Qualibat et de référence de travaux attestant la compétence des entreprises et la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Il sera fourni un dossier photographique légendé, attestation de maître d'oeuvre pour des travaux de même nature, de même importance et de complexité équivalente.
Cette consultation est un avis d'appel public à la concurrence qui implique l'acheminement d'un dossier de candidature en DRAC Midi-Pyrénées;
Les entreprises dont la candidature sera retenue auront accès au DCE qui leur permettra de remettre une offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 21 juin 2013, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1er juillet 2013.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa-montauban-transept.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Drac de midi-pyrénées.
Correspondant : M. Paillarse le directeur régional, 32 rue de la dalbade B.P. 811 32, rue de la dalbade - B.P. 811, 31080 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-73-21-37.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre.
Correspondant : M. Pierre-Yves caillault Acmh, 1 rue bénard, 75014 Paris, tél. : 01-53-90-20-40, télécopieur : 01-53-90-20-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Drac de midi-pyrénées.
Correspondant : Directeur régional des affaires culturelles, 32 rue de la dalbade 32, rue de la dalbade - B.P. 811, 31080 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-73-21-37, télécopieur : 05-67-73-21-44, courriel : sebastien.peroni@culture.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie-Pierre de taille-marbrerie.
Restaurations de parements et chaînages et corniche en pierre, restauration de maçonneries en brique, nettoyage de marbres polychromes, petits ouvrages d'accompagnement des autres lots, échafaudages et mise en place d'éléments de protection.
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 2 décor peints-dorure.
Sondages et relevés de pathologies, nettoyage et réfection de dorure sur statues de terre cuite, restauration de décor d'architecture,de panneaux décoratifs,de faux marbres, dépoussiérage et nettoyage de retable et d'autel, réfection de dorures sur grilles de communion.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 gypseries.
Restauration et restitution de gypseries.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 4 ebenisterie-Menuiserie.
Dépose, mise en caisse, déplacement et repose de toiles peintes, restauration de stalles, petites interventions sur placards en bois et emmarchements en bois d'autel.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 ferronnerie.
Restauration de grilles de communion.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 6 restauration de toile.
Constat d'état de 5 toiles, surveillance des opérations de dépose, transport et reposes des toiles.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 7 electricité-Éclairage.
Mise en lumière de la toile "le voeu de louis XIII".
C.P.V. - Objet principal : 45311200.