éférences complètes :
Avis n°13-96638 publié le 01/06/2013 - BOAMP n°104A, Annonce n°132
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex tél. : 01-41-14-82-51 télécopieur : 01-41-14-80-22 courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration de l'orgue de tribune de l'église St Martin à Meudon.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 50860000.
Lieu d'exécution : ville de Meudon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux de restauration de l'orgue de tribune de l'eglise Saint Martin.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 40 I.I.I du code des marchés publics.
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : automne 2013.
les variantes sont admises. Elles ne pourront porter que sur :
- la réharmonisation et d'éventuelles réorganisations de la tuyauterie (article 4.7 du Cctp)
-Le système d'appel du 16'
toute autre variante ne pourra être admise et, pas conséquent, ne sera pas prise en considération
les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, ont l'obligation de présenter, de manière concomitante, une offre de base conforme aux stipulations du cahier des charges.
A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée.
Chacune des offres devra être clairement identifiée et expliquée.
les candidats devront présenter et chiffrer une offre comportant certaines prestations supplémentaires que la Ville se réservera de commander ou non. Les candidats se reporteront aux documents de la consultation pour une présentation de ces prestations.
il convient de préciser que ces prestations supplémentaires sont imposées. Aussi, en cas d'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera déclarée irrégulière et, par conséquent, rejetée.
une visite de site est obligatoire
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour de l'accord cadre et des marchés subséquents qui en découlent.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. La bonne exécution de ces prestations devra être prouvée par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : cf. sélection des candidatures.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 20 % ;
- délais : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13041Orgue.
Renseignements complémentaires : 1) Critères de jugement des offres
les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
1- valeur technique de l'offre (60 %) subdivisée selon les 2 sous critères suivants :
- méthodologie de la restauration (60 %) appréciée à partir du mémoire technique
-présentation et qualité argumentaire du mémoire technique (40 %) appréciées à partir du mémoire technique
2. Prix (20 %), apprécié à partir de la Dpgf et du chiffrage des prestations supplémentaires
3. Délais (20 %), appréciés à partir du planning d'exécution des prestations
les mêmes critères seront utilisés pour l'offre de base et l'offre variante.
chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
ils seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre.
il sera procédé, pour chaque offre,à la somme des points obtenus pour l'ensemble des critères. L'offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'à celle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.
2) Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation ) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Date limite d'obtention : 25 juin 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante - procédure adaptée- restauration de l'orgue de Tribune de l'eglise Saint-Martin, Ne pas ouvrir . Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique jointe au règlement de consultation. Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Affaires Culturelles.
Correspondant : M. Vigoureux Claude, Directeur de l'action Culturelle, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-49-66-68-84, télécopieur : 01-49-66-68-85, courriel : claude.vigoureux@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-51, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
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