Références complètes :Avis n°13-128567 publié le 16/07/2013 - BOAMP n°135A, Annonce n°30
Cet avis fait l'objet de 4 rappel(s) :BOAMP n°135A, Annonce n°27, département n°22
BOAMP n°135A, Annonce n°71, département n°44
BOAMP n°135A, Annonce n°54, département n°35
BOAMP n°135A, Annonce n°87, département n°56
29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération.
Correspondant : gruet Agnès, 52, rue Bayard CS 50636 29186 Concarneau Cedex tél. : 02-98-97-71-50 télécopieur : 02-98-97-71-51 courriel : marches@concarneaucornouaille.fr adresse internet : http://www.concarneau-cornouaille.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de restauration du chalutier à flots Hémérica (pièce de collection du Musée de la Pêche).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : concarneau, 29900 Concarneau.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché alloti (3 lots). Prix forfaitaire
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 octobre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des
comptes selon le CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget général de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Restauration de la coque et des superstructures métalliques.
C.P.V. - Objet principal : 454541005.
Lot(s) 2 Réfection du pont principal en bois.
C.P.V. - Objet principal : 454541005
Objets supplémentaires : 454221002.
Lot(s) 3 Peinture (parties extérieures).
C.P.V. - Objet principal : 454421008.
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