Références complètes :Avis n°13-184449 publié le 18/10/2013 - BOAMP n°202B, Annonce n°335
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 67 190, à l'attention de M. Président Le, F-97801 Saint-Denis Cedex 9. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com/fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.regionreunion.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration des objets de collection dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Réunion.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration des objets de collection dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521220, 92521210,92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : détaillées dans les lots.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 2
Intitulé : Cuir
1) Description succincte :
Des éléments d'harnachement
Une paire de chaussures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521220, 92521210,92521200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Bois
1) Description succincte :
Une charrette boeuf (inv. SM.2009.1.1),
Un fût à rhum (inv. SM.OBJ.1987.5.E).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521220, 92521200,92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Mobilier
1) Description succincte :
Meuble de bureau avec buffet bas de 45 tiroirs et vitrine (inv. 2012.0.32) ;
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Bureau provenant de l'usine de Grands Bois (inv. 2012.0.37) ;
Fauteuil du comptable de l'usine (inv. 2012.0.38) ;
Éléments de la boutik sinoi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521220, 92521200,92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Objets métalliques composites
1) Description succincte :
Régulateur Savalle (inv. 2012.0.48) ;
Manomètres
Auge (inv. 2012.1.11) ;
Plaque Babcok et Wilcox (inv. 2012.0.27) ;
Boîtes en fer blanc étamé avec décor imprimé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521220, 92521200,92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur demande une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent
marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai global
précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n°
2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique .
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou prestataire unique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique page 3 / 6
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Dispositions particulières au label Musées de France :
La collection du musée Stella Matutina est protégée au titre du code du patrimoine.
Les interventions réalisées sur les objets sont alors régies par un code déontologique qui défini le cadre de l'intervention.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat ;
Les candidats devront être :
- soit titulaire d un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'union Européenne, à finalité
professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un
niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l enseignement supérieur
ou équivalent
- soit titulaire d une validation des acquis de l expérience en matière de restauration dans les conditions prévues
aux articles L. 613.3 et L613.4 du Code de l Éducation ou équivalent
- soit habilité par la Direction des Musées de France pour la restauration des collections des musées ou
équivalent.
Disposition complémentaire pour les lots 3 et 4 :
Dans le cas du patrimoine industriel, et plus particulièrement pour les lots 3 et 4, les interventions de restauration pourront être confiées à des intervenants non titulaires d un des diplômes listés ci-dessus mais présentant les compétences nécessaires au bon déroulement des traitements et au respect de l intégrité des objets.
Leurs capacités seront évaluées en fonction de tout documents fournis qui seront présentés et de l'expérience des candidats dans les domaines concernés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130588.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 180-311011 du 17/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : toute langue avec sa traduction certifiée conforme.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La région se laisse la possibilité de négocier avec tous les candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan de la valeur technique, du planning d'exécution que sur le prix. La négociation pourra se faire soit par fax,par email, par visioconférence ou par audition au siège de la Région
Il sera possible de passer des marchés complémentaires dans les cas prévus à l'article 35-ii-5, ainsi que des
marchés de prestations similaires, dans les cas prévus à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Les offres sont à envoyer au plus tard pour le mardi 5 novembre à 12h00 Réunion soit 9h00 Métropole.
Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (comme l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises) sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130588/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.
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