Références complètes :
Avis n°13-142200 publié le 01/08/2013
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-142200
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnestél. : 01-41-18-19-20courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration d'un ensemble de 12 objets issus des collections du musée d'histoire urbaine et sociale (Mus) de la Ville de Suresnes.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
en application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
le marché ne fait pas l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement " options ").
Il s'agit d'un marché traité à prix global forfaitaire.
les prix sont fermes et actualisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la restauration d'un ensemble constitué d'un toboggan en bois mobile à roulettes daté de 1926 et d'un manège sur plateau tournant avec 7 sièges en forme d'animaux et un moulin daté de 1935. Le toboggan provient d'une école maternelle et le manège d'une crèche de la ville. Cet ensemble est conservé dans les réserves du musée d'histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, le toboggan ainsi que le manège sont actuellement conservés en pièces détachées.
l'état sanitaire de cet ensemble nécessite une intervention par des restaurateurs spécialisés en fonction de la nature et de la typologie des objets. Le détail des interventions par objet est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
- Diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre Ii.
- liste des expériences récentes (inférieures à cinq ans)dans la restauration des types de matériaux concernés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
- prix évalué à partir du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire(cdpgf) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AS-1-0378-L.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Délai d'exécution : Un an à compter de la notification du marché à son titulaire
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les trois candidats les mieux placés seront invités à négocier. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
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