Références complètes :
Avis n°13-140473 publié le 02/08/2013 - BOAMP n°148A, Annonce n°54
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du cloître canonial de la Cathédrale St Vincent.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Mise hors d'eau de la galerie est et des trois travées est de la galerie sud, compris revers pavé ;
- tranche conditionnelle n°1 : Achèvement de la mise hors d'eau et revers pavé au droit des galeries ;
- tranche conditionnelle n° 2 : Restauration de la galerie est et des travées adjacentes des galeries nord et sud ;
- tranche conditionnelle n° 3 : Achèvement de la restauration des galeries
Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est de 30 mois à compter de la notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des options suivantes :
PSE 1 - tranche conditionnelle 1 - lOT 1 : Modification de la fenêtre du 1er étage du bâtiment ouest et création ouverture en RDC.
PSE 2 - tranche conditionnelle 3 - lOTS 1, 4 et 5 : Création d'un accès PMR côté aile Nord.
PSE 3 - tranche conditionnelle 3 - lOT 4 : Treillage de l'aile nord : Les documents (dpgf + cctp) prévoyant cette PSE seront transmis aux candidats en cours de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % conformément aux articles 101 et suivants du cmp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions de l'état (DRAC et Ministère de l'intérieur) et du Département.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Versement avance selon art 87 du cmp.
Prix unitaires (lot 1) et prix global forfaitaires (lots 2 à 6) actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Chalon-Sur-Saône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés
publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter.
Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter,
3.accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.accompagnés des références de moins de 5 ans pour des travaux similaires,
5.et des attestations de bonne exécution des travaux les plus importants mentionnant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADCTPCLOITRE.
Renseignements complémentaires .
Le délai contractuel du chantier est fixé à :
- tranche ferme : délai contractuel de chantier : 6 mois (y compris 1 mois de préparation) - 2013/2014 ;
- tranche Conditionnelle 1 : délai contractuel de chantier : 5 mois - 2014 (Période de préparation incluse) ;
- tranche Conditionnelle 2 : délai contractuel de chantier : 6 mois - 2015 (Période de préparation incluse) ;
- tranche Conditionnelle 3 : délai contractuel de chantier : 6 mois - 2016 + 1 mois de chantier supplémentaire pour la réalisation de l'option (Période de préparation incluse).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres sur support électronique ou sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours type du CE 16/07/2007 société tropic signalisation travaux.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente - couverture.
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 3 Restauration décors peints et sculptés.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 4 Menuiserie - serrurerie.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Electricité.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 6 Espaces verts.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
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