Avis de marché - Alençon (61) - rsetauration de documents patrimoniaux - 7 lots, papier, calque, parchemins, sceaux, ...

Références complètes :
Avis n°13-131552 publié le 19/07/2013 - BOAMP n°138B, Annonce n°49


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : logistique Bureau, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 61017 Alençon tél. : 02-33-81-61-84 télécopieur : 02-33-81-60-38 courriel : achats.marches@cg61.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration de documents patrimoniaux.


Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.


Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR253ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords cadres seront valides dès notification pour s'achever le 31 décembre 2014.
ils sont conclus sans montant minimum. Le montant total maximum des accords cadres ne pourra excéder 199 000 €o(s) (H.T.).
Les prestations sont réparties en 7 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct, comme suit :
Lot 1 - restauration et/ou reliure de documents manuscrits sur papier, en feuilles ou reliés de dimensions proches du A3 (registres ou feuillets ouverts), type fonds de notaires, registres paroissiaux ou d'état civil, etc. Ou proches du A2 (registre ou feuillets ouverts), type fonds des services fiscaux, registres matricules, etc. : sans montant minimum, maximum : 70 000 €o(s) Ht
Lot 2 - restauration et/ou reliure de documents imprimés en feuilles, reliés, brochés, cousus : sans montant minimum, maximum : 40 000 €o(s)ht
lot 3 - restauration et/ou reliure de documents iconographiques papier ou calque : sans montant minimum, maximum : 44 000 €o(s) Ht
Lot 4 - restauration et/ou reliure de documents sur parchemin : sans montant minimum, montant maximum : 15 000 €o(s) Ht
Lot 5 - restauration de reliure ancienne, d'albums photographiques (hors restauration des documents photographiques) : sans montant minimum, montant maximum : 10 000 €o(s) Ht
Lot 6- restauration de documents photographiques : tirages, plaques de verre : sans montant minimum, montant maximum : 10 000 €o(s) Ht
Lot 7- restauration de sceaux de cire : sans montant minimum, montant maximum : 10 000 €o(s) Ht
Les présents accords cadres sont " multi-attributaire " pour les lots 1 à 5, c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion avec quatre opérateurs maximum pour chacun des lots ; " mono-attributaire " pour les lots 6 et 7, c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion avec un seul opérateur pour chacun de ces lots.
les titulaires des accords cadres seront remis en concurrence à la survenance du besoin.


Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif vous trouverez ci-dessous les consommations des 5 dernières années en euro(s) (T.T.C.) :
2008 2009 2010 2011 2012 - 1er semestre 2013
lot 1 - 2008 : 44 797euros, 2009 : 25 197euros, 2010: 41 483euros, 2011:7 173 EUR, 2012-1er semestre 2013 : 22 800 EUR
lot 2 - 2009 : 3 546 EUR, 2010:1 107euros, 2012-1er semestre : 3 723 EUR
lot 3 - 2009 : 14 344euros, 2010 : 3 963 EUR, 2011: 25 770euros, 2012-1er semestre : 4 645euros
lot 4 - 2011 : 2 898euros
Lot 5 - 2009 : 1 435euros, 2011: 1 539euros, 2012-1er semestre : 40euros
lot 6 - 2011 :12 629euros, 2012-1er semestre 2013 : 12 046euros
lot 7 - 2009 : 4 913euros, 2012-1er semestre : 4 211euros
les montants par lot et par année sont indiqués à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les accords cadres seront valides dès notification pour s'achever le 31 décembre 2014.
Ils sont conclus sans montant minimum. Le montant total maximum des accords cadres ne pourra excéder 199 000 €o(s) (H.T.).
La conclusion des marchés subséquents, passés sur la base de l'accord cadre, ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre sur lequel il est fondé.


Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes :
La lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (Dc2)
Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
attestation d'assurance en responsabilité civile
etat annuel des certificats reçus (Noti 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf
Attestation de vigilance.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée en fonction : de la note méthodologique (moyens techniques et humains au regard des qualifications du personnel : 10 %, protocole sur échantillon : 30 %, dossier de restauration : 20 % : 60 % ;
- prix : 40 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 22 août 2013, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SV archives.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2013.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Orne PPL - SAL.
27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Orne PPL- SAL Bureau de la logistique.
27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-08, télécopieur : 02-33-81-61-84, courriel : achats.marches@cg61.fr.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Orne PPL - SAL Bureau de la logistique.
27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-84, télécopieur : 02-33-81-60-38, courriel : achats.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xkLpogP5Zh.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-33-52-42-17.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - restauration et/ou reliure de documents manuscrits sur papier, en feuilles ou reliés de dimensions proches du A3 registres ou feuillets ouverts, type fonds de notaires, registres paroissiaux ou d'état civil, etc. Ou proches du A2 : registre ou feuillets ouverts, type fonds des services fiscaux, registres matricules, etc.
Lot 1 - restauration et/ou reliure de documents manuscrits sur papier, en feuilles ou reliés de dimensions proches du A3 (registres ou feuillets ouverts), type fonds de notaires, registres paroissiaux ou d'état civil, etc. Ou proches du A2 (registre ou feuillets ouverts), type fonds des services fiscaux, registres matricules, etc.


Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, montant maximum est de 70 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 2 lot 2 - restauration et/ou reliure de documents imprimés en feuilles, reliés, brochés, cousus.
Lot 2 - restauration et/ou reliure de documents imprimés en feuilles, reliés, brochés, cousus.


Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, montant maximum est de 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 3 lot 3 - restauration et/ou reliure de documents iconographiques papier ou calque.
Lot 3 - restauration et/ou reliure de documents iconographiques papier ou calque.


Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, montant maximum est de 44 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 4 lot 4 - restauration et/ou reliure de documents sur parchemin.
Lot 4 - restauration et/ou reliure de documents sur parchemin.


Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, montant maximum est de 15 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 5 lot 5 - restauration de reliure ancienne, d'albums photographiques (hors restauration des documents photographiques).
Lot 5 - restauration de reliure ancienne, d'albums photographiques hors restauration des documents photographiques.


Informations complémentaires : multi-Attributaires
Sans montant minimum, montant maximum est de 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 6 lot 6 - restauration de documents photographiques : tirages, plaques de verre.
Lot 6 - restauration de documents photographiques : tirages, plaques de verre.


Informations complémentaires : mono attributaire
sans montant minimum, montant maximum est de 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 7 lot 7 - restauration de sceaux de cire.
Lot 7 - restauration de sceaux de cire.


Informations complémentaires : mono-Attributaire
Sans montant minimum, montant maximum est de 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 92000000.