Références complètes :Avis n°13-205981 publié le 26/11/2013 - BOAMP n°227B, Annonce n°153
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle perret du cray Anne Sophie, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-30-31 adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : conservation-Restauration de mobilier archéologique en métal et en céramique.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
le présent accord cadre a pour objet les traitements de conservation-restauration des objets découverts lors des opérations archéologiques réalisées par le Département des Hauts-De-Seine :
Les traitements de conservation / restauration des objets archéologiques devront être réalisés de telle sorte qu'ils répondent aux objectifs suivants :
- assurer leur conservation à long terme ;
- révéler les informations archéologiques dont ils sont les supports matériels ;
- permettre leur lisibilité et leur présentation
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique : 40 % ;
- sous-critère 1.1: moyens humains évalués au regard de l'équipe dédiée : 15 % ;
- sous critère 1.2: méthodologie appliquée : 15 % ;
- sous-critère 1.3: moyens matériels dédiés au transport, au conditionnement, au stockage et au gardiennage : 10 % ;
- critère 2 : qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique : 40 % ;
- sous critère 2.1: performance des matériels et des équipements : 20 % ;
- sous critère 2.2: degré d'intégration des normes de conservation préventive : 10 % ;
- sous-critère 3.2: degré d'intégration de la déontologie en matière de restauration : 10 % ;
- critère 3: prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07DAD13.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
- en cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
- en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
2- transmission électronique:
conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine. Net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
des négociations écrites auront lieu. A titre indicatif, elles se tiendront en février 2014.
les qualifications et diplômes de l'équipe dédiée devront répondre aux critères de l'article 13 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et à son décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Perret du Cray Anne-Sophie, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-82-94, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : asperretducray@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Ludmilla Verhaeghe, 2/16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1111&orgAcronyme=cg92.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet de Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conservation-Restauration de mobilier archéologique en métal.
Le mobilier métallique comprend les objets en fer, en alliage cuivreux, en plomb ou en métaux précieux.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. Le montant maximum des restaurations ne pourra excéder 20 000 €o(s).
Les critères de sélection pour les candidatures sont: garanties financières, garanties juridiques, garanties techniques et professionnelles.
Les critères de l'accord cadre retenus pour le jugement des offres sont:
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique (40 points). Critère 1.1: Moyens humains évalués au regard de l'équipe dédiée (15 points) - critère 1.2: Méthodologie appliquée (15 points)
- critère 1.3: Moyens matériels dédiés au transport, au conditionnement, au stockage et au gardiennage 10 points)
critère 2: Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique (40 points) - crtière 2.1: Performance des matériels et des équipements (20 points) - critère 2.2: Degré d'intégration des normes de conservation préventive (10 points)- critère 2.3: Degré d'intégration de la déontologie en matière de restauration (10 points)
critère 3: Prix (20 points).
C.P.V. - Objet principal : 92400000.
Lot(s) 2 conservation - restauration de mobilier archéologique en céramique.
Ce type d'interventions est réservé aux restaurateurs qualifiés en matière de restauration d'objets archéologiques en céramique.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. Le montant maximum des restaurations ne pourra excéder 20 000 €o(s).
Les critères de sélection pour les candidatures sont: garanties financières, garanties juridiques, garanties techniques et professionnelles.
Les critères de l'accord cadre retenus pour le jugement des offres sont:
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique (40 points). Critère 1.1: Moyens humains évalués au regard de l'équipe dédiée (15 points) - critère 1.2: Méthodologie appliquée (15 points)
- critère 1.3: Moyens matériels dédiés au transport, au conditionnement, au stockage et au gardiennage 10 points)
critère 2 appréciée au regard du mémoire technique et du cas pratique : Qualité des prestations (40 points) - crtière 2.1: Performance des matériels et des équipements (20 points) - critère 2.2: Degré d'intégration des normes de conservation préventive (10 points)- critère 2.3: Degré d'intégration de la déontologie en matière de restauration (10 points)
critère 3: Prix (20 points).
C.P.V. - Objet principal : 92400000.
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