Références complètes :Avis n°13-190310 publié le 26/10/2013 - BOAMP n°208B, Annonce n°169
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle Romanelli Clélia, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-41-91-28-85 courriel : cromanelli@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art des musées départementaux.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre Cedex.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la restauration d'oeuvres d'art de la Maison de Chateaubriand et du Musée de l'île-de-france
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucunes options.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels :
Le titulaire prend en charge l'ensemble des démarches administratives nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment en ce qui concerne l'assurance du transport et le stockage des oeuvres.
Il devra souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle dont le montant de couverture sera suffisant et adapté à la prestation objet du présent marché et à ses conséquences dommageables. Cette assurance couvre notamment les risques de dégradation, de vol, ainsi que les risques liés au traitement des oeuvres. Elle court de la prise en charge des oeuvres jusqu'à leur restitution et leur vérification par la personne publique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 70 % ;
- sous-critère 1.1: adéquation du mode opératoire de la restauration aux résultats attendus : 50 % ;
- sous-critère 1.2: adéquation des moyens humains dédiés à la prestation : 10 % ;
- sous-critère 1.3: adéquation des moyens matériels spécifiques pour l'emballage, le transport et les interventions de restauration : 10 % ;
- critère 2: prix des prestations apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 20 % ;
- critère 3: délai d'exécution apprécié au regard du planning détaillé de réalisation des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09PC18.
Renseignements complémentaires : un aller voir sur le site sera obligatoire, sur rendez-vous pris auprès du directeur du musée de l'île-de-france et de la Maison de Chateaubriand. Le soumissionnaire devra remettre dans son offre pour chaque lot auquel il soumissionne une attestation de visite des locaux, complétée, datée et signée. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées à l'article 8.3 du Règlement de consultation.
- pour les lots n°1 et n°2 :
Cette visite est organisée au Musée de l'ile de France sur rendez-vous à l'adresse suivante :
Musée de l'île-de-france - château de Sceaux - 92330 SCEAUX:
M. Bertrand de Sainte Marie ou Mme Eléonore Jaulin
Contact : M. Bertrand de Sainte Marie
Téléphone : 01 41 87 29 61
courriel : bdesainte-marie@cg92.fr
contact : Mme Eléonore Jaulin
Téléphone : 01.41.87.29.69
courriel : ejaulin@cg92.fr
lundi- mardi-jeudi et vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- pour le lot n°3 :
Cette visite est organisée à lamaison de Chateaubriand sur rendez-vous à l'adresse suivante :
Maison de Chateaubriand 87 rue Chateaubriand 92290 Chatenay-Malabry
M. Olivier GRINHARD ou Olivia Sanchez
Téléphone 01 55 52 13 00
courriel ogrinhard@cg92.fr ou osanchez@cg92.fr
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchés-publics.hauts-de-seine.net
Condition d'envois ou de remise de plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
> En cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
> En cas de remise contre récépissé :
Il convient de vous présenter à "L'Entrée visiteurs" du conseil général des Hauts-De-Seine, situé à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl : 01 41 91 27 30
télécopieur : 01 41 91 27 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi : 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-de-seine.net.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation écrite avec l'ensemble des candidats. A titre informatif, les négociations se dérouleront fin décembre 2013 - début janvier 2014.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Romanelli Clélia, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-28-85, courriel : cromanelli@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Verhaeghe Ludmilla, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1181&orgAcronyme=cg92.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versaille 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de la couche picturale et du support de quatre panneaux décoratifs peints à l'huile sur toile.
Ces quatre panneaux décoratifs en hauteur, de forme supérieure cintrée, peints par Théodore Caruelle d'aligny en 1846-1847, proviennent du château de Saint-Prix, situé dans le Val-D'Oise, près de Montmorency.
Ces oeuvres entrées au musée de l'ile-de-france par un legs en 2012 nécessitent une restauration, à la fois de la couche picturale et du support.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.
les critères de sélection des offres sont:
- critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70 %)
- sous-Critère 1.1: Adéquation du mode opératoire de la restauration aux résultats attendus (50 %)
- sous-Critère 1.2: Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation (10 %)
- sous-Critère 1.3: Adéquation des moyens matériels spécifiques pour l'emballage, le transport et les interventions de restauration (10 %)
- critère 2: Prix des prestations apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (20 %)
- critère 3: Délai d'exécution apprécié au regard du planning détaillé de réalisation des prestations (10 %).
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 2 restauration d'une peinture à l'huile sur toile de Jean Fautrier.
Cette peinture intitulée Le Bouquet bleu, peinte à l'huile sur toile par Jean Fautrier en 1938, a été donnée au musée de l'ile-de-france en 2012. Cette oeuvre, en bon état général, présente toutefois quelques lacunes et craquelures devant être restaurées. Par ailleurs, un bilan sanitaire réalisé par le Laboratoire de Recherches des Monuments Historiques vient de révéler que la toile est contaminée par des moisissures qu'il convient de traiter afin d'éviter tout risque de recolonisation.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.
les critères de sélection des offres sont:
- critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70 %)
- sous-Critère 1.1: Adéquation du mode opératoire de la restauration aux résultats attendus (50 %)
- sous-Critère 1.2: Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation (10 %)
- sous-Critère 1.3: Adéquation des moyens matériels spécifiques pour l'emballage, le transport et les interventions de restauration (10 %)
- critère 2: Prix des prestations apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (20 %)
- critère 3: Délai d'exécution apprécié au regard du planning détaillé de réalisation des prestations (10 %).
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 3 restauration de quatre tapis de la Maison de Chateaubriand.
Il s'agit de 4 tapis fortement endommagés.
Informations complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.
les critères de sélection des offres sont:
- critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70 %)
- sous-Critère 1.1: Adéquation du mode opératoire de la restauration aux résultats attendus (50 %)
- sous-Critère 1.2: Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation (10 %)
- sous-Critère 1.3: Adéquation des moyens matériels spécifiques pour l'emballage, le transport et les interventions de restauration (10 %)
- critère 2: Prix des prestations apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (20 %)
- critère 3: Délai d'exécution apprécié au regard du planning détaillé de réalisation des prestations (10 %).
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
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