Références complètes :
Avis n°13-45215 publié le 14/03/2013 - BOAMP n°52B, Annonce n°129
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle perret du cray Anne Sophie, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-82-94 courriel : asperretducray@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des décors sculptés des cascades,des bâtiments du domaine de Sceaux et moulage de bustes.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine et/ou locaux du prestataire et Musée de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation permettra de restituer, grâce à d'autres moulages, les bustes d'empereurs romains qui ornaient les façades du château et de l'orangerie du Domaine de Sceaux. L'actuelle opération comprendra également la restauration de l'unique banc en pierre orné de griffons, resté sur le domaine depuis le Xviie siècle, ainsi que la restauration des deux groupes cynégétiques en bronze du sculpteur Georges Gardet, installés au début des années 1930 à l'extrémité de l'axe des cascades dans le parc.
cette consultation a également pour objet la fabrication d'un socle en pierre de taille pour y placer le moulage d'une statue du sculpteur Michel Anguier et le transport d'une sculpture en pierre destinée à être copiée pour le Domaine de Sceaux.
La présente consultation comporte 6 lots:
Lot 1 : Moulage de deux statues appartenant au musée de l'ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris pour le Musée d'ile-de-france
lot 2: Moulages de bustes d'empereurs romains pour le Musée d'ile-de-france
lot 3: Restauration des deux groupes de cervidés de Gardet pour le Musée d'ile-de-france
lot 4: Restauration d'un banc du Xviie siècle, en pierre et orné de bas reliefs pour le Musée d'ile-de-france
lot 5: Fabrication d'un socle en pierre de taille pour le Musée d'ile-de-france
lot 6: Transport d'une sculpture en pierre pour le Musée d'ile-de-france
compte tenu de l'exclusivité détenue par le Musée de l'ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris, le lot n°1 fera l'objet d'une consultation spécifique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations relatives au prix global et forfaitaire feront l'objet d'un paiement mensuel correspondant à 1/12e du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4),
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire des trois précédentes années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot n°4, le restaurateur devra avoir l'agrément des Monuments historiques ou des Musées de France.
Pour le lot 6, capacité de transport, spécialité oeuvres d'art et assurances de clou à clou.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
- : pour le lot 6 uniquement, les justificatifs prouvant que le soumissionnaire est inscrit au registre des transporteurs et que son dirigeant est titulaire de la capacité de transport.
pour le lot 4 uniquement, l'habilitation pour la restauration des collections des musées de France délivrée par la Direction des Musées et des Monuments Historiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 60 % ;
- sous-critère 1 méthodologie relative à l'organisation de ces interventions : 50 % ;
- sous-critère 2: moyens humains dédiés à la prestation : 5 % ;
- sous-critère 3: moyens matériels affectés à la prestation : 5 % ;
- critère 2: prix des prestations : 30 % ;
- critère 3 : délai d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MIF25.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
- en cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
- en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vousprésenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
2- transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-deseine. Net. Il est à préciser quele choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
a titre indicatif, des négociations écrites auront lieu en avril 2013.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Perret du Cray Anne-Sophie, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-82-94, courriel : asperretducray@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet de Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: Moulage de deux statues appartenant au musée de l'ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts de Paris pour le Musée d'ile-de-france.
Le présent marché a pour objet la réalisation par l'atelier de sculpture de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris du moulage de deux statues du Xviie siècle attribuées à Michel Anguier appartenant au Musée de de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : le moulage en résine à partir d'un moule existant de la Minerve casquée tenant le palladium et le moulage en résine à partir d'un moule à réaliser de la Femme drapée à la romaine.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé en exclusivité, en application de l'article 28 dernier alinéa du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 2 lot 2: Moulages de bustes d'empereurs romains pour le Musée d'ile-de-france.
Les bustes à reproduire sont des portraits d'empereurs romains, copies d'antiques réalisées au Xviie siècle. Chaque buste sur piédouche, sculpté en ronde bosse dans un marbre blanc, mesure environ 0,78 m de hauteur soit des moules d'environ 0,90 m de hauteur.
Il sera fait deux tirages par moule, soit huit tirages au total pour la façade du château et un tirage par moule plus deux autres, soit six au total pour la façade de l'orangerie.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Critères :
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (60 points)
sous critère 1: Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions: (50 points). Sous critère 2: Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points)
sous critère 3: Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
critère 2: Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (30 points).
Critère 3: Délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement (10 points).
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 3 lot 3: Restauration des deux groupes de cervidés de Gardet pour le Musée d'ile-de-france.
En 1933, deux groupes de cervidés en bronze du sculpteur Georges Gardet (1863-1939) ont été installés sur le Domaine de Sceaux, dans le prolongement des cascades, au-delà du bassin de l'octogone. Ces deux groupes appartenant aux collections du musée de l'ile-de-france devront être restaurés. Cette prestation consistera essentiellement à restaurer la patine qui est aujourd'hui très dégradée afin d'obtenir une patine pérenne et pouvant supporter les aléas climatiques sur le long terme.
La prestation sera réalisée par une fonderie d'art employant dans ses équipes des spécialistes de la patine.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Critères :
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (60 points)
sous critère 1: Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions: (50 points). Sous critère 2: Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points)
sous critère 3: Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
critère 2: Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (30 points).
Critère 3: Délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement (10 points).
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 4 lot 4: Restauration d'un banc du Xviième sicèle, en pierre et orné de bas reliefs pour le Musée d'ile-de-france.
Les prestations consisteront à restaurer un banc de pierre du Xviie siècle, installé dans le parterre du Caprice, situé au nord du château dans le parc du Domaine de Sceaux. Ce banc repose sur deux pieds ornés de griffons sculptés en bas-relief. Il sera déposé, restauré sur place ou en atelier, puis transporté et remonté au rez-de-chaussée du château de Sceaux.
La prestation sera réalisée par un restaurateur ayant l'agrément des Monuments historiques ou des Musées de France.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Critères :
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (60 points)
sous critère 1: Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions: (50 points). Sous critère 2: Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points)
sous critère 3: Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
critère 2: Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (30 points).
Critère 3: Délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement (10 points).
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 5 lot 5: Fabrication d'un socle en pierre de taille pour le Musée d'ile-de-france.
Les prestations consisteront à fabriquer un socle en pierre calcaire de Saint-Maximin, en remplacement d'un ancien socle détérioré. Le nouveau socle à fabriquer sera réalisé en prenant pour modèle un socle installé sur le site et lui faisant pendant. Les deux socles en vis-à-vis se situent sur une terrasse des cascades du Domaine de Sceaux, à proximité des buffets d'eau.
Informations complémentaires : les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
Critères :
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (60 points)
sous critère 1: Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions: (50 points). Sous critère 2: Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points)
sous critère 3: Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
critère 2: Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (30 points).
Critère 3: Délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement (10 points).
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lot(s) 6 lot 6: Transport d'une sculpture en pierre pour le Musée d'ile-de-france.
Le prestataire devra transporter, au sein de l'établissement de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts, la statue " Femme drapée à la romaine " (statue attribuée à Michel Anguier), depuis l'entrée de la cour vitrée de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts jusqu'à l'atelier de moulage de cette école, à l'aller et au retour, après la réalisation du moulage dans l'atelier de sculpture de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts aux heures ouvrables de l'établissement, du lundi au vendredi.
La statue sera protégée par tamponnage pendant le transport.
Informations complémentaires : les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Critères :
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (60 points)
sous critère 1: Méthodologie relative à l'organisation de ces interventions: (50 points). Sous critère 2: Moyens humains dédiés à la prestation, (5 points)
sous critère 3: Moyens matériels affectés à la prestation : (5 points)
critère 2: Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (30 points).
Critère 3: Délai maximum d'exécution fixé dans l'acte d'engagement (10 points).
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
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