Références complètes :
Avis n°13-147597 publié le 14/08/2013 - BOAMP n°156B, Annonce n°117
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle perret du cray Anne Sophie, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-76-68-82-94 courriel : asperretducray@cg92.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des décors sculptés des cascades,des bâtiments du domaine de Sceaux et moulage de bustes - lot n°4: Restauration d'un banc du Xviième siècle, en pierre et orné de bas reliefs pour le Musée d'ile-de-france.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521000.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine et/ou locaux du prestataire et Musée de l'ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette consultation a pour objet la fabrication d'un socle en pierre de taille pour y placer le moulage d'une statue du sculpteur Michel Anguier
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4),
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 60 % ;
- sous-critère 1 méthodologie relative à l'organisation de ces interventions : 50 % ;
- sous-critère 2: moyens humains dédiés à la prestation : 5 % ;
- sous-critère 3: moyens matériels affectés à la prestation : 5 % ;
- critère 2: prix des prestations : 30 % ;
- critère 3 : délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07PC2013.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
- en cas d'envoi en RAR :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
- en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vousprésenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :
conseil général des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction des Marchés Publics
Bureau 10.78, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit :
du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures
le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
2- transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchés-publics.hauts-deseine. Net. Il est à préciser quele choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
a titre indicatif, des négociations auront lieu en octobre 2013.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Perret du Cray Anne-Sophie, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-82-94, courriel : asperretducray@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina, 2/16, boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1099&orgAcronyme=cg92.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet de Jouy 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-75.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-04 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/.
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