Référence du BOAMP : 10-216533 - Annonce publiée le 12 octobre 2010 - BOAMP n° 198B, Annonce n° 189
Référence de TED : 2010/S 198-302621- annonce diffusée le 12 octobre 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Marseille, direction des archives (Dgac) - 10 rue Clovis Hugues, à l'attention de Mme Jamgotchian Nicole, F-13003 Marseille. E-mail : njamgotchian@mairie-marseille.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port Cedex 20, F-13233 Marseille
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marseille, direction des marchés publics (Dgaj) - 39 bis, rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
campagne de restauration des Archives municipales de la Ville de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot 1: il s'agit de restaurer un ensemble d'ouvrages de bibliothèque en cuir datant du XVIème siècle et pouvant aller jusqu'au Xxème siècle.
lot 2: il s'agit de restaurer un ensemble d'ouvrages de bibliothèque en demi-cuir et au plat cartonné.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521220.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : restauration d'ouvrages de bibliothèque du Xvième siècle au Xxème siècle en deux lots: lot 1: ouvrages en cuir, et lot 2: ouvrages en demi-cuir, plats cartonnés.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration
1) Description succincte :
Restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration
1) Description succincte :
Restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 35 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu à prix ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5);.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties et capacités financières
situation économique et financière de l'entreprise
2 Garanties techniques
exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 5 en vigueur).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
* détail de la méthodologie utilisée pour les ouvrages ( noté sur 30 )
* liste et composition des produits utilisés ( noté sur 30 )
Pondération : 60 points.
Critères : 2. prix de l'offre
Pondération : 30 points.
Critères : 3. délai d'exécution
Pondération : 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/205/FCS/restarc3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2010, à 16:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2010, à 16:30.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Service des Archives Municipales - 10 rue Clovis Hugues 13003 Marseille du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée
- par courrier,
- par e-mail
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur laliste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Direction des marchés publics
direction des marchés publics - passage Timon David 13001 Marseille du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
demande de renseignements complémentaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
- Contact pour toute question technique : Mme Laurence VINCENT 10, rue Clovis Hugues 13003 Marseille Téléphone : 0491559226 Fax : 0491552338 E-Mail : lvincent@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travailAttestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- réferré précontractuel : avant la signature
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2010
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