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Avis n°13-202349 publié le 18/11/2013
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 13-202349
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyestél. : (+33)3-25-42-68-45télécopieur : (+33)3-25-42-34-47courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-aube.fr .
Objet du marché : restauration de l'œuvre "La Mise au Tombeau".
Lieu d'exécution et de livraison: musée de Vauluisant, 10000 Troyes.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Il s'agit des prestations de restauration de l'œuvre : " La Mise au tombeau " attribuée à Claude Bornot, en 1536, provenant de l'ancienne abbaye de Montier-En-Celle à Saint André-Les-Vergers, située au premier étage, salle 3, du musée de Vauluisant à Troyes.
La collectivité ne procédera pas à des négociations lors de cette consultation
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Mode de financement : sur le budget propre de la ville de Troyes
Mode de réglement : par mandat administratif (virement bancaire)
Avance : il sera fait application de l'article 87 du code de marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualifications professionnelles des restaurateurs. : Il est précisé que les restaurateurs seront titulaires de diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre II, le décret du 25 février 2011, 2011-217. Ils devront être spécialisés dans la restauration de sculpture ancienne. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, notée sur 10 points, décomposée ainsi : les moyens matériels et humains que le candidat affectera pour la réalisation de la mission et pour garantir le niveau de prestations exigé, notés sur 2 + la méthodologie pour le démontage, le remontage et la mise en sécurité, notée sur 2 + la méthodologie d'intervention sur la sculpture, notée sur 6. : 60 %;
- prix des prestations noté sur 10 points. l'appréciation du critère se fera au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat. : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2013, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0090.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les services suivants :
Renseignements administratifs
Service Commande Publique
Correspondant : Mme Stéphanie CRESSELY-MOSCA
Téléphone : 03-25-42-68-45
commande.publique@ville-troyes.fr
Renseignements techniques
Musée d'art et d'histoire
Mme Claudie PORNIN, attachée de conservation chargée des sculptures
Téléphone 03 25 42 20 62
c.pornin@ville-troyes.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail
Souhaitée)
Mairie de Troyes Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées. Les candidats transmettront leur
Proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Restauration de l'œuvre "La Mise au Tombeau- ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront
Etre remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de
Réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de troyes
Service Commande Publique
Porte F ou G -
4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture des bureaux :
8h30-12h et 13h30-18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation.
Ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention : Si l'intégralité de l'offre de chaque candidat n'est pas reçue dans le délai imparti par le pouvoir
Adjudicateur, ce retard entrainera le rejet de l'offre du candidat sans que cette dernière soit analysée et
Sans que le dossier puisse être régularisé.
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur
Accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2013.
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