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 | | Sujet: Avis de marché - Ajaccio (20A) - campagne de restauration 2014 d'une partie des œuvres sur toile de la collection Fesch. Sam 1 Mar 2014 - 10:52 | |
| Références complètes : Avis n°14-33433 publié le 27/02/2014
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 14-33433
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
Correspondant : M. Renucci Simon, Maire, mairie d'ajaccio 2 avenue sérafini B.P. 412 20304 Ajaccio Cedextél. : 04-95-51-52-84télécopieur : 04-95-51-52-40courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Objet du marché : campagne de restauration 2014 d'une partie des œuvres sur toile de la collection Fesch.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ctc (convention culture) 70% - ressources propres de la commune 30%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : profession particulière : profession réservée. 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur. 2° Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation ; 3° Les personnes qui, au cours des cinq années précédant la publication décret 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, ont restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article 18 de la même loi, et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique appréciée au travers d'un mémoire technique détaillant :- le principe d'intervention, les étapes de restauration et les produits utilisés, techniques dédiées lors de chaque étape, la description de l'accompagnement et rendu d'étapes (40%) ;les moyens humains (cv détaillés valorisation de leur expérience dans le domaine de la restauration durant les trois dernières années, ainsi que la composition du schéma organisationnel de l'équipe) (20%)planning prévisionnel par étape (10%) : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014IA000S001.
Renseignements complémentaires : procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407
bastia, . Tél : +33 495338866. télécopieur : +33 495328855
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges,
bd Paul Peytral, 13282 Marseille, . Tél : +33 484354554. télécopieur : +33 484354460
introduction des recours
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia, . Tél : +33 495338866. télécopieur : +33
495328855.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Ajaccio Service des marchés publics.
av A.Serafini B.P. 412, 20304 Ajaccio, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
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