Références complètes : Avis n°14-33316 publié le 01/03/2014 - BOAMP n°43B, Annonce n°9BOMP B/0043-9
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême tél. : 05-16-09-50-00 télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cg16.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de registres, liasses, cahiers et feuilles volantes
antérieurs à 1789.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR531ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration de registres, liasses, cahiers et feuilles volantes antérieurs à 1789.
Il s'agit de documents de dimensions variables mais dont la plupart sont de dimensions moyennes (haut. X larg.) de 36 x 24 cm.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dont les minimum et maximum sont fixés à :
Minimum annuel : 20 000 EUR .Ht
Maximum annuel : 40 000 EUR .HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 40 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0014.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : 24 avenue Gambetta - 16000 Angouleme
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date limite d'obtention : 21 mars 2014, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
dadd / Direction des Archives Départementales, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Anthony IAICHOUCHEN.
dadd / Direction des Archives Départementales, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-11, télécopieur : 05-16-09-51-61, courriel : aiaichouchen@cg16.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-69-18, télécopieur : 05-16-09-51-86.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE : Anthony IAICHOUCHEN.
dadd / Direction des Archives Départementales, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-11, télécopieur : 05-16-09-51-61.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.
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