Références complètes :
Avis n°14-85062 publié le 07/06/2014 - BOAMP n°109A, Annonce n°64
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, c.o n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : basilique Saint-Epvre-Travaux de restauration de la rosace Ouest et entretien d'ouvrages.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois.
La visite du site est obligatoire pour les lots 1 à 5 contre récépissé sous peine de rejet de l'offre. Les visites, s'agissant d'un site occupé, n'auront lieu que les lundis et mardis de 9h30 à 11 heures. Aucune visite ne sera acceptée en dehors de ces dates
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation des travaux est de 584 000 EUR hors taxes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend les options suivantes à renseigner sous peine de rejet de l'offre :
Option n1 au lot 1 : retaille des feuillures
Option n2 au lot 1 : caisson en bois pour l'orgue du choeur
Option n1 au lot 2 : vitraux losanges pour la sacristie Option n2 au lot 2 : vitraux losanges pour l'oratoire
Option n1 au lot 3 : protection de vitraux de la rose
Option n2 au lot 3 : restauration des grilles
Option n1 au lot 4 : restauration des menuiseries de la sacristie
Option n2 au lot 4 : restauration des menuiseries de l'oratoire.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre et subvention DRAC Lorraine . Budget principal. Virement administratif. Délai global de paiement de l'article 98 du code des marchés publics : 30 jours. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Qualibat 2194
Lot 2 : Qualibat 4693
Lot 3 : Qualibat 4413-4432
Lot 4 : Qualibat 4323-4393
Lot 5: Qualibat 2393-3153-3163
Lot 6 : qualifelec E2 C2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/25.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : arthur Cochinaire, c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-63, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet Claude Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie-Pierre de taille.
Lot 2 - Vitrail.
Lot 3 - Serrurerie-Vitrerie.
Lot 4 - Menuiserie.
Lot 5 - Charpente.
Lot 6 - Electricité.
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