Annonce N°164, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 A, dépt. 75
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, section Locale d'architecture des 1er, 2ème,3ème et 4ème arrondissements,9, rue de la Perle, contact : Mme Denise DEPALLE , chef de la sla, à l'attention de Mme Laurence Visconte, F-75003 Paris. Tél. : 01 49 96 68 90. E-mail : laurence.visconte@paris.fr. Fax : 01 48 87 21 45.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 9, rue de la Perle, contact : section Locale d'architecture des 1er, 2ème,3ème et 4ème arrondissements,, à l'attention de Mme Laurence Visconte, F-75003 Paris. Tél. : 01 49 96 68 90. E-mail : laurence.visconte@paris.fr. Fax : 01 48 87 21 45
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée - de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, à l'attention de M. Laurent le sergent, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : 01 43 47 82 28. E-mail : laurent.lesergent@paris.fr. Fax : 01 43 47 81 25
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée - de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, à l'attention de M. Laurent le sergent, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : 01 43 47 82 28. E-mail : laurent.lesergent@paris.fr. Fax : 01 43 47 81 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre : bâtiment.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration du salon de musique de l'hôtel de Lauzun sis 17 quai d'anjou, 75004 Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : 17 quai d'anjou, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration de tableaux sur toile, restauration des peintures sur plâtre de la console et voussure, restauration des peintures sur plafond à compartiment sous mezzanine, et éclairage du plafond.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100, 45310000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique, 2 lots techniques : 1)décors peints, 2)électricité.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 20 juin 2009, jusqu'au : 21 novembre 2009.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le Budget d'investissement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 45 jours maximum. Acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, http://www.minefi.gouv.fr dûment remplie ; 2) DC 5 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs : à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens (techniques et humains) et références (liste des travaux exécutés sur 5 ans) du candidat. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : le candidat devra fournir les renseignements relatifs : à ses moyens et références. Le candidat devra produire également ses certificats et qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 61.43 et 64.12 : Restauration de grands édifices anciens et/ou protégés au titre des Monuments Historiques.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SLA12340852.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2009, à 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2009, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
1) Conditions d'obtention des documents : les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée dans l'annexe A et également en les téléchargeant via la plateforme FORSUP accessible par l'adresse suivante : dematparis.forsup.net 2) Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse : www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique " consultations dématérialisées " de la page " marchés publics ", puis sur le lien " répondre aux consultations dématérialisées ". Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 3) Le délai d'exécution du marché court à compter de la date del'ordre de service de démarrage du chantier. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : mois/200x. 4) Alerte Mail : tout internaute qui le souhaite peut s'abonner à une lettre d'information régulière et automatique sur les consultations lancées par la collectivité parisienne, consultez : www.marchespublics@paris.frcode catégorie d'achat : 98.01 / maîtrise d'ouvrage des travaux de construction et rénovation des équipements publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 44 96
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 44 96
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2008