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Avis d'appel public à la concurrence - Ville d'Aix-en-Provence Procédure adaptée inférieure à 90 000 € H.T, conclue en application des articles 26 et 28 du code des Marchés Publics DIRECTION PATRIMOINE & MUSEES Mairie d'Aix en Provence Hôtel de Ville 13616 Aix en Provence Tél. : 04 42 91 99 12 - Fax : 04 42 91 90 69 Avis numéro : 2009-SI0013 Objet : RESTAURATION DU TABLEAU LA RESURRECTION DU CHRIST DE LOUIS FINSON Cet avis concerne : Marché Public Type : Services Forme : à tranches conditionnelles - Unique Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la restauration du tableau 'La Résurrection du Christ ' de Louis FINSON situé habituellement à l'église Saint-Jean-de-Malte. Les prestations sont divisées en une tranche ferme décomposée en trois phases et une tranche conditionnelle définies comme suit : -Tranche ferme phase 1 : Restauration 1ère partie -Tranche ferme phase 2 : Restauration 2 ème partie -Tranche ferme phase 3 : Rapport de restauration et prescriptions des mesures de conservation préventives in situ -Tranche conditionnelle : Transposition Les prestations seront réalisées au CICRP de Marseille dans lequel l'oeuvre est déposée. Une visite préalable au CICRP de Marseille pour examen de l'oeuvre est obligatoire pendant la période de consultation. L'unité monétaire est l'euro. Une Habilitation Musée de France au sens de l’article 13 du décret 2002-628 du 25 avril 2002 est requise des candidats, qui peuvent toutefois présenter des preuves de capacité professionnelle équivalente. Les candidatures et offres ainsi que les documents associés sont rédigés en langue française. Durée du marché : La durée totale du marché toutes tranches confondues est de 24 mois maximum. La durée maximum de la tranche ferme se confond avec la durée totale du marché soit 24 mois, incluant le cas échéant la durée de la tranche conditionnelle. La durée maximum de chacune des phases n° 1 et n° 2 de la tranche ferme est de 7 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l’exécution de chacune des phases considérées. La durée de la phase n° 3 de la tranche ferme est de 3 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l’exécution de la phase considérée. La durée de la tranche conditionnelle est de 7 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l’exécution de cette tranche. La période d'exécution de la tranche conditionnelle (transposition), si elle est affermie, se situe entre la phase n°1 et la phase n°2 de la tranche ferme. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 120 jours à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. L’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle ne pourra donner lieu à aucun dédit ni aucune indemnisation au bénéfice du titulaire. Montant prévisionnel (facultatif) ou minimum et maximum € HT : Critères d'attribution des offres : - Valeur technique: 70% - Prix: 30 % Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur place ou adressés par courrier après demande écrite (courrier, télécopie, mail) à l'adresse suivante: VILLE D’AIX EN PROVENCE Atelier du Patrimoine Hôtel de ville Place de l’hôtel de ville 13616 Aix-en-Provence cedex 1 Lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 Tél : 04-42-91-99-40 Fax : 04-42-91-94-93 mail: lamb@mairie-aixenprovence.fr Les dossiers ne feront pas l'objet de transmission électronique ni sur support électronique ni par télécopie. Les candidatures et offres sont remises directement ou transmises par courrier recommandé avec AR (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse ci-dessus. Date limite de remise des offres : 10/04/2009 à 16h00 Pour tout renseignement, veuillez contacter M. Madame LAM Brigitte Tél. : 04-42-91-99-40 - Fax : 04- 42 -91 -94-93 - E-mail : lamb@mairie- aixenprovence.fr Date d'envoi à la publication : 27 février 2009 Les candidatures et les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique.