la présente consultation a pour objet la restauration / conservation des collections des musées de france de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut , pour l'année 2009.
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 09-24380
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : M. le président Alain Bocquet, site minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet Bp59, 59135 Wallers.
Objet du marché :
la présente consultation a pour objet la restauration / conservation des collections des musées de France de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut , pour l'année 2009.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration / conservation des collections des musées de France de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut , pour l'année 2009.
La consultation est destinée à répondre aux besoins de la CAPH jusqu'au 31 décembre 2009.
Le nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) est de 5 candidats par lot.
Les candidats retenus seront consultés sur devis par télécopieur jusqu'au 31 décembre 2009.
Les critères de jugement des offres pour chaque lot seront alors les suivants, par ordre décroissant de pondération :
Le rapport technique du candidat comportant un constat d'état et les interventions proposées (0.60)
Le prix (0.40)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :
aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement : fonds propres de la CAPH
Délai global de paiement : 40 jours Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique et à l'article 98 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- 1.situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC 4 (version du 05/04/07)
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
. Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,;
- . Ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et, L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
a)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.;
- 2.capacité économique et financière
a)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- 3.références professionnelles et capacité technique -
a)la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années
b)l'habilitation à intervenir sur les collections des Musées de France dans chacune des spécialités correspondant au lot concerné ou à défaut d'existence de spécialité reconnue, tout document que le candidat jugera pertinent pour évaluer ses prestations.
c)la composition de l'équipe qui aura à intervenir sur les œuvres et les statut de chacun des intervenants potentiels.;
- Chaque candidat peut produire tout autre renseignement qu'il juge utile pour la remise de sa candidature.
Les renseignements demandés aux points c, d, e et f peuvent être renseignés au travers le Dc5 (version en date du 14/11/2008)
En cas de groupement, seul le DC 4 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création).;
- Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le DC 7 (version du 10/05/06) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.
Il est vivement conseillé aux candidats de présenter dès le stade de la remise des offres, une police d'assurance en cours de validité garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite de travaux ou les modalités de leur exécution, ainsi qu'une police d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil, et ce avant tout commencement d'exécution.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures :
26 février 2009, à 12 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art L 551- du CJA référé pré-contractuel jusqu'à la date du signature du marché art R 421-1 du CJA : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit :
En le téléchargeant à l'adresse suivante,
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/caph
Par télécopieur au 03.27.09.92.30 en précisant sur le télécopieur l'objet de la consultation,
Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, rue du commerce, bâtiment la Passerelle, Pôle Jeunesse sport culture, 59590 Raismes. (9h-12h ; 14h-17h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la proposition est à remettre à l'adresse suivante avec la mention sur l'enveloppe extérieure :
" Appel à candidatures, Prestations de restauration d'œuvres d'art de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour l'année 2009, ne pas ouvrir "
Par courrier recommandé avec avis de réception :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Jeunesse Sport Culture
Site Minier de Wallers Arenberg
B.P. 59,
59135 Wallers
Ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle jeunesse sport culture
Zone du Plouich
59590 Raismes
La transmission des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
3 février 2009.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Restauration/conservation de céramiques et de verres ( " vaisselle "et pièces de formes du XVIIIe au XXe siècle, mobilier archéologique sculptures en terre cuite ou crue)
Lot 2. - Restauration/conservation de peintures (support toile ou bois)
Lot 3. - Restauration/conservation de sculptures (support bois, plâtre, pierre)
Lot 4. - Restauration/conservation de textiles (vêtements civils ou ecclésiastiques, drapeaux, bannières)
Lot 5. - restauration/conservation de d'objets en métal
Lot 6. - restauration conservation de livres et art graphiques (reliures, et contenus papier)
Mots déscripteurs
Oeuvre d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 Services récréatifs, culturels et sportifs
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