Avis de Marché - Toulouse - Museum d'histoire Naturelle

Ici aussi, désolée, mais je n'ai trouvé l'annonce qu'aujourd'hui (je rame de plus en plus sur le site du BOAMP !!!)


Référence : 09-33267 - Annonce publiée le 17 février 2009 - BOAMP n° 33B, Annonce n° 32

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M le maire, hôtel de Ville, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-84-01, courriel : catherine.dupuy@mairie-toulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 09v006pa - muséum d'histoire Naturelle - opérations de conservation préventive - années 2009-2010-2011.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.

Lieu d'exécution : muséum d'histoire Naturelle et ses réserves, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte article 28 du Code des marchés publics. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum, article 77 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est conclu à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'année 2009. Pour les lots 2, 3 et 4, chaque marché peut être reconduit par reconduction expresse, d'année en année, sans excéder la date du 31 décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Muséum d'histoire Naturelle de Toulouse a rouvert en janvier 2008. Les objets seront redéployés dans de nouvelles réserves. En conséquence, il est nécessaire de programmer des opérations de conservation préventive avant leur transfert. Cette opération de conservation préventive concerne une partie des collections d'ethnographie extra-européenne, soit environ 2000 pièces. Ces opérations consisteront à effectuer : - dépoussiérer, - etablir un constat d'état, - conditionner et marquer pour certaines - traiter en anoxie pour toutes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 01/01/2010 au 31/12/2010 et du 01/01/2011 au 31/12/52011.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 40 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Prix unitaires, révisés semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités techniques : description de l'équipement technique, de l'outillage, du matériel en sa possession pour réaliser les opérations de même nature. 2-capacités professionnelles : indication des titres d'études et/ou professionnels, indication d'expériences similaires, expérience professionnelle de 4 ans minimum en conservation/restauration. Titres d'études et professionnels : Titres prévus par l'article 13 du décret 2002-628 du 25 avril 2002 figurant sous l'article 26 du Code du Patrimoine. Plus précisémment pour : Lot 1, 2 et 3 : Conservateurs-Restaurateurs des spécialités mentionnées dans la description des lots, diplomés d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Parie-I, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine)Ou diplôme étranger équivalent. Lot 4 : Attestation d'c2rmf (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France).

Situation juridique - références requises : formulaires DC 4 et DC 5.

Capacité économique et financière - références requises : formulaires DC 4 et DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - liste des principaux services effectués au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : titres prévus par l'article 13 du décret 2002-628 du 25 avril 2002 figurant sous l'article 26 du Code du Patrimoine. Plus précisémment pour : Lot 1, 2 et 3 : Conservateurs-Restaurateurs des spécialités mentionnées dans la description des lots, diplomés d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Parie-I, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine) ou diplôme étranger équivalent. Lot 4 : Attestation d'c2rmf (Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V006PA.

Renseignements complémentaires : les précisions sur les critères de jugement des offres : 1 - le critère Valeur Technique : 60% La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction d'un mémoire technique remis par le soumissionnaire (sur 10). Seront appréciés : * La manière dont le prestataire s'engage à mener à bien les missions susceptibles de lui être confiées. (note sur 5) * les moyens techniques et les moyens à mettre en oeuvre pour traiter les ensembles d'objets (note sur 5) 2 - le critère Prix des prestations : 40% Les prix seront jugés en fonction des indications contenues dans le détail estimatif (sommes des entités : quantité x prix unitaires). Le candidat proposant les prix les plus intéressants pour la ville de Toulouse obtiendra la note 10 avant pondération. Les notes des autres candidats seront déterminées de la manière suivante : Toutes les offres supérieurs de plus de 25% au montant de l'offre la plus basse obtiendront la note 1. Pour le calcul des notes à attribuer aux offres intermédiaires, la formule suivante est appliquée : Note Oi = 1 + 9 x(1,50 x Om - oi)/(0,25 x Om) dans laquelle Oi représente le montant de l'offre pour laquelle la note est calculée, Om représente le montant de l'offre la plus basse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 6 mars 2009.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de l'art. 52 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Direction des Marchés Publics.
30 bis, rue Valade, 2e étage, porte 261, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Muséum d'Histoire Naturelle.
Correspondant : Mme Sylviane Bonvin, Assistant qualifiée de Conservation 35 allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-45-34, courriel : sylviane.bonvin@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Muséum d'Histoire Naturelle.
Correspondant : Mme Catherine Dupuy, Référent marché 35 allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-84-01, courriel : catherine.dupuy@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Muséum d'Histoire Naturelle.
35 allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 bois, céramique, métal.
Bois, céramique, métal ; estimation : 1 600 objets.

Informations complémentaires : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.)Et un maximum de 14 500 EUR (H.T.) Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 17 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 1 les textiles.
Les textiles ; estimation : 40 objets.

Informations complémentaires : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 10 000 EUR (H.T.), pas de reconduction pour lot 1.

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 3 plumes et vannerie.
Plumes et vannerie ; estimation : 350 objets.

Informations complémentaires : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 8 000 EUR (H.T.) Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 10 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lot(s) 4 anoxie.
Anoxie ; estimation : entre 300 et 400 mètres cubes.

Informations complémentaires : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 14 500 EUR (H.T.) Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction est compris entre un minimum de 2 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 17 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 92521200.