Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.Correspondant : M. le maire, place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-44-39, télécopieur : 05-61-22-36-07, courriel : archi.dmo@mairie-toulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : 09v136pa - service Architecture DMO - eglise Saint Nicolas - restauration de la chapelle n°6 Notre Dame de la Pietat et des couvertures du bas côté sud.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45420000, 45261000.
Lieu d'exécution : grande rue St Nicolas, 31300 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à procédure Adaptée. 3 marchés séparés ordinaires passés en application de l'article 28 du CMP. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois, y compris la période de préparation et se décompose comme suit : - préparation : 1 mois - travaux : 4 mois Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Références de chantiers concernant des travaux similaires, avec attestations datant de moins de 5 ans et signées par un architecte ACMH (3 minimum).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 60 % ;
- lot 1 : prix des prestations : 40 % ;
- lots 2 et 3 : valeur technique : 40 % ;
- lots 2 et 3 : prix des prestations : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 juin 2009, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V136PA.
Renseignements complémentaires : dce remis gratuitement. Précisions sur les critères de jugement des offres : 1-valeur technique : (Un mémoire technique sur l'installation de chantier ainsi que la méthodologie d'intervention) La pondération des sous-critères est la suivante : - méthodologie d'intervention 60% - mémoire technique sur l'installation de chantier 40% 2-prix des prestations : " Ce critère est noté sur 10, avant pondération. L'offre la plus basse obtiendra la note maximum, soit 10. Lorsque le prix est supérieur à K x prix mini, la note allouée est fixée à 1. Pour le calcul des notes à attribuer aux offres intermédiaires, la formule suivante est appliquée : Note = 1 + 9 ((K x prix mini) - prix de l'offre)/(k - 1) Prix mini l'écartement K a été fixé à 1 ,5 ".
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre les candidatures et les offres sur support papier ou électronique. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de l'art. 52 du cmp.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Marchés publics.
30bis rue Valade - 2e étage - porte 261, 31000 Toulouse, adresse internet : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Architecture DMO M. Pech tél : 0561223721(georges.pech@mairie-toulouse.fr) ou M. Voinchet - Artchitecte en chef des monuments historiques tél : 0562561561 télécopieur : 0562563390 M. Le Douarin - Vérificateur des monuments historiques tél : 0562577800 télécopieur : 0562577801.
17 place de la Daurade, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Architecture DMO Mme Gautier tél : 0561223673 sabine.gautier@mairie-toulouse.fr M. Marcaillou tél : 0562274439 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr.
17 place de la Daurade, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Architecture.
17, Place de la Daurade Porte 325 - 3 ème étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-65, adresse internet : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture murale.
Peinture murale
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 2 menuiserie.
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 charpente Couverture.
Charpente Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
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