AVIS DE MARCHE
Annonce n° 09-22710 publiée le 3-02-2009
BOAMP n° 23A – annonce n° 52
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-73, courriel : sabine.gautier@mairie-toulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : 08d153 - service Architecture DMO - eglise Saint Nicolas - restauration de la chapelle 6 Notre Dame de la Pietat et des couvertures du bas côté sud.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45420000, 45261000.
Lieu d'exécution : grande rue Saint Nicolas, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les travaux sont répartis en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois, y compris la période de préparation et se décompose comme suit : - préparation : 1 mois - travaux : 4 mois Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent projet concerne les toitures de la chapelle sud ainsi que la restauration de la chapelle n° 6. Pour la toiture, les travaux consistent : - à déposer la couverture, - à renforcer la charpente avec changement des bois défectueux notamment pour les pannes et chevrons, - à reposer la couverture : volige, liteaux, tuiles à talon pour les courants, tuiles crochetées pour les chapeaux, - à revoir et à simplifier les châssis de toiture, à refaire les solins, etc. - à remplacer la zinguerie. Ces travaux seront accompagnés par du bâchage, des échafaudages ainsi que quelques travaux de maçonnerie. Pour la chapelle n° 6, la restauration consistera : - à traiter les murs contre les remontées d'humidité, - à restituer tout le décor disparu de l'élévation ouest de la chapelle et partiellement l'élévation sud (cela concerne la menuiserie, la gypserie ainsi que la peinture). Les interventions devront permettre de restituer la chapelle dans ces dispositions d'origine. Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'art et suivant les prescriptions particulières applicables aux travaux sur les édifices anciens.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2009.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 40 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Prix unitaites, fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ; ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour les lots 2 et 3 : Indication des titres d'études et professionnels des personnes de l'entreprise ou de l'opérateur économique devant intervenir et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - pour le lot 1 " peinture murale " : liste nominative des personnes de l'entreprise, en fournissant leurs curriculum vitae. (pièce obligatoire). La désignation d'un "responsable du projet" est impérative (à indiquer dans l'acte d'engagement article 1). Ce dernier ne pourra être remplacé pendant la durée de l'opération, sans l'accord du maître d'ouvrage, sous peine de résiliation du marché à ses frais et risques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 26 février 2009, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08D153.
Renseignements complémentaires : les précisions sur les critères de jugement des offres : I - le critère Valeur Technique : - pour le lot 1 : 60% - pour les lots 2 et 3 : 40% II - le critère Prix des prestations : - pour le lot 1 : 40% - pour les lots 2 et 3 : 60% Ce critère est noté sur 10, avant pondération. L'offre la plus basse obtiendra la note maximum, soit 10. Lorsque le prix est supérieur à K x prix mini, la note allouée est fixée à 1. Pour le calcul des notes à attribuer aux offres intermédiaires, la formule suivante est appliquée : Note = 1 + 9 [(K x prix mini) - prix de l'offre]/k - 1)prix mini. L'écartement K a été fixé à 1 ,5.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre les candidatures et les offres sur support papier ou électronique. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de l'art. 52 du CMP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Direction des Marchés Publics.
30 bis, rue Valade, 2e étage, porte 261, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Voinchet, Architecte en chef des monuments historiques, 18 rue Corisande, boulevard Lacaussade, 65000 Tarbes, tel : 05.62.56.15.61, télécopieur : 05.62.56.33.90, ou M. Le Douarin, Vétificateur des monuments historiques.
bâtiment C Cours Goudouli, 31130 Quint Fonsegrives, tél. : 05-62-57-78-00, télécopieur : 05-62-57-78-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Architecture DMO.
Correspondant : M. Pech 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-37-21, courriel : georges.pech@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Architecture DMO.
Correspondant : M. Marcaillou, tel : 0562274439, didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr ou Mme Gautier 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-73, courriel : sabine.gautier@mairie-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : - support électronique : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr - support papier : Direction Générale de l'Architecture, Direction Administrative et financière.
17 place de la Daurade, 3e étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-65, télécopieur : 05-61-22-36-30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture murale.
Peinture murale
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 2 menuiserie.
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 charpente couverture.
Charpente couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
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