Chateau de Versailles -Annonce N°193, publiée le 01/03/2008 dans le BOAMP 044 A, dépt. 75

Annonce N°193, publiée le 01/03/2008 dans le BOAMP 044 A, dépt. 75

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Service Marchés Dafsg, F-78008
Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de
contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services :
Services : Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : etablissement public du musée et du domaine
national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
> appel à candidatures pour la réalisation d'une restauration du plafond de
l'antichambre du Grand Couvert situé dans le Grand Appartement de la Reine au
château de Versailles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1. Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent : - financement par mécénat ;
- paiement sur le budget de l'epv ;
- le mode de règlement du marché est le virement bancaire ;
- le délai de paiement des sommes dues le pouvoir adjudicateur est de 45
jours calendaires à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la
professsion

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : les candidats doivent produire obligatoirement les renseignements
et documents suivants au tire de leur candidature:
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés
et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp ;
- si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du
candidats, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou
copie conforme).
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées
au L. 323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : - Copie du diplôme, de l'habilitation ou du titre validant les
acquis de l'expérience du candidat conformément à l'article 13 du décret
n°2002-628 du 25 avril 2002 ( en cas de groupement toutes les personnes
ayant vocation à intervenir au cours de l'opération de restauration devront
etre habilitées au titre de la loi musée) ;
- liste des dernières expériences en matière de restauration picturales aux
cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé commanditaire des prestations de restauration.
Les candidats présenteront également, pour les plus représentatives de ces
expériences, des attestations de bonne exécution des prestations émises par
les commanditaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - au moins 5 références en
matière de restauration picturale.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou
à participer :

Nombre minimal envisagé : 2. Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le
dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-desssous.
Critères : 1. valeur technique (la sous pondération sera mentionnée lors de
la mise à disposition des docuements de consultation)
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
:
Rest-GC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
:
17 mars 2008, à 11:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3. Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultations seront mis à disposition des seuls
candidats retenus par téléchargement ou par envoi courriel.
les candidats sélectionnés seront amenés à présenter oralement leur offre
lors d'une audition devant un Conseil Scientifique.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse
www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble des documents nécessaires à
la présentation de leur candidature ainsi qu'une étude préalable permettant
d'établir une équipe d'intervention adaptée.
l'introduction des recours doit se faire dans les délais fixés aux articles
L551-1, R421-1 et R421-5 du code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent etre demandés par écrit à
l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
le présent avis est également envoyé au Joue (cet envoi n'est pas un envoi
obligatoire).
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Au maximum quatre candidatures
seront retenues.
Les candidatures seront classées selon l'expérience de l'équipe présentée et
sa cohérence par rapport aux besoins nécessaires à la réalisation des
prestations. Cette cohérence sera jugée eu égard au nombre de personnes
destiné à l'execution des prestations et au regard des expériences
respectives.
si le nombre de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des
candidatures est inférieur au nombre minimum (2), le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats
sélectionnés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si envoi postal (en
recommandé avec Ar) : Etablissement public du musée et du domaine national
de Versailles - service des marchés du Dafsg à l'attention de Mme Schaal -
rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépot contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi
sauf jours fériés) : Services des marchés du Dafsgà l'attention de Mme
Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000
versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site
www.edi-tender.com/chateauversailles
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus : Service des marchés Dafsg. Correspondant :
Service Marchés Dafsg, Rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel :
smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet :
www.edi-tender.com/chateauversailles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise
Weiss, F-75703 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703
Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 février 2008