Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.Correspondant : M. le maire, place Stanislas - c.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-30-00, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2009.
Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
pour l'ensemble des lots: marchés à procédure adaptée et à bons de commande passés en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics,
Pour les lots 3 et 4: marchés à procédure adaptée, à bons de commande et à tranches conditionnelles passés en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics,
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Financement propre. Budget principal. Virement administratif. Délai maximum de paiement de 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Chaque référence précisera le nom du client, les références du client avec le numéro de téléphone d'un contact, la date et la durée des prestations, la nature précise des prestations réalisées, leur volume et le montant des prestations. (40%)
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir du dossier de présentation. (40%)
3. Les capacités économiques et financières du ou des candidats analysées à partir du dossier de présentation. (20%).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- - DC 6 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- les restaurateurs répondant à cette consultation devront justifier de diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application n° 2002-628 du 25 avril 2002, chapitre II.
- Un dossier de références qui fera état des diplômes, compétences et expériences de chacun des membres de l'équipe pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années pour les lots auxquels l'équipe candidate.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nancy 2009 - 31.
Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : pas de prime attribuée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Direction de la Commande publique.
Correspondant : Mlle LARCHER 1 place Stanislas, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2075, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Lorrain.
Correspondant : Mlle Gaujacq 64 Grande rue, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-54-41, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Direction de la commande Publique.
Correspondant : Mlle LARCHER 1 place Stanislas, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-30-00, poste : 2075, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dépose et restauration d'une croix d'affranchissement (13e siècle) présentée dans le jardin du Palais Ducal Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre (structure et surface), expérimenté dans la dépose de sculptures monumentales présentées à l'extérieur.
Lot(s) 2 Dépose et conservation de la Statue équestre de René II (1828) présentée dans le jardin du Palais Ducal Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture métal expérimenté dans le traitement des oeuvres en plomb et dans la dépose de sculptures monumentales présentées à l'extérieur.
Lot(s) 3 Tranche ferme : dépose et étude préalable à la restauration du groupe sculpté du Christ au jardin des oliviers (16ème siècle)
Tranche conditionnelle : restauration au regard des résultats de l'étude Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre polychrome expérimenté dans le traitement de la polychromie, des questions de structure et dans la dépose d'oeuvres volumineuses.
tranche ferme : dans un délai de 4 mois à compter de la notification.
Tranche conditionnelle : dans un délai de 6 mois en cas d'activation.
Lot(s) 4 Tanche ferme : Etude préalable à la restauration de deux sculptures Saint Georges (15ème siècle) et Saint Epvre (16ème siècle) en bois polychrome
tranche conditionnelle : restauration au regard des résultats de l'étude Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome. Expérimenté dans le traitement de la polychromie et des problèmes de structures ainsi que dans la restauration de sculptures des 15ème et 16ème siècles. Pour l'ensemble des opérations, les restaurateurs devront disposer d'une loupe binoculaire.
tranche ferme : dans un délai de 3 mois à compter de la notification.
Tranche conditionnelle : dans un délai de 4 mois en cas d'activation.
Lot(s) 5 Restauration de 7 sculptures (évêques, saints, anges) en bois polychrome ou non, des 13e et 14e siècles Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture bois polychrome ou non. Expérimenté dans le traitement de la polychromie et des problèmes de structures ainsi que dans la restauration de sculptures des 13e et 14e siècles.
les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Lot(s) 6 Dépose et restauration du gisant de Philippe de Gueldre par Ligier Richier en 1548 Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en sculpture pierre polychrome. Expérimenté dans le traitement de la polychromie, des questions de structure et dans la dépose d'oeuvres volumineuses.
l'oeuvre pourra être restaurée dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Lot(s) 7 Restauration de 11 portraits des ducs de Lorraine des 17ème et 18ème siècles Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en peinture, couche picturale et support toile. Expérimenté dans le traitement des peintures des 17ème et 18ème siècles.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Lot(s) 8 Restauration d'une tapisserie Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en textile, expérimenté dans le traitement des tapisseries.
les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
Lot(s) 9 Restauration de 4 vitraux 16ème siècle Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en vitraux, expérimenté dans ce domaine.
Lot(s) 10 Restauration d'un ensemble de mobilier (53 pièces : 19 armoires, 1 crédence, 3 buffets, 2 commodes, 11 coffres, 2 tables, 1 lit, 2 berceaux, 2 bancs, 3 fauteuils, 5 chaises, 1 banc coffre, 1 boite à sel) Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en mobilier, expérimenté dans le traitement de problèmes de structure et de décor. Pour les sièges, la présence d'un restaurateur spécialisé dans la restauration de garnitures est demandée.
les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé garantissant les conditions de conservation et de sécurité optimum.
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