Référence du BOAMP : 10-55513 - Annonce publiée le 20 mars 2010 - BOAMP n° 56B, Annonce n° 81
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Daniel Imbert, 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-01, courriel : daniel.imbert@paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien et sécurisation d'objets, sculptures, statues et oeuvres d'art monumentales en bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite et matériaux composites, situées dans l'espace public ou dans les édifices cultuels et bâtiments municipaux, propriété de la Ville de Paris .
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : espace public parisien - édifices cultuels, 75000 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux à bons de commande d'une durée d'un an reconductible une fois et comprenant 2 lotsmontant minimum par lot : 25 500 euro(s) (H.T.) Montant maximum par lot : 102 000 euro(s) ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien de la statuaire ( bois, plâtre, pierre, marbre, métal, terre cuite et matériaux composites).
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le délai global de paiement est de 35 jours maximum à compter de la réception par le service de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Ils sont cependant informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groiupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cette consultation s'adresse à des entreprises individuelles de restauration d'oeuvres d'art comprenant dans leur effectif des restaurateurs pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'oeuvres d'art "spécialité sculpture" à des groupements solidaires composés de 3 restaurateurs minimum à 5 maximum pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'oeuvres d'art spécialité "sculpture"dans l'un ou l'autre cas, l'un des restaurateurs devra impérativement être qualifié dans le domaine du traitement des OA monumentales en métal.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestations de maîtres d'ouvrage et/ou de maîtres d'oeuvre pour des prestations analogues exécutées sur des oeuvres d'art classées et/ou protégées au titre des Mhréférences récentes de moins de 3 ans.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises individuelles : liste des salariés qui interviendront sur le chantier, précisant leurs noms, leurs qualités et leurs diplômes et/ou références en matière de travaux analogues. ( références de moins de 3 ans)pour les groupements: diplômes spécifiques de chacun des membres et / ou références récentes ( moins de 3 ans)dans tous les cas, Attestations de maîtres d'ouvrage et de maîtres d'oeuvre , pour des prestations analogues. Ces prestations devront mentionner le détail des travaux exécutés et concerner des travaux exécutés par les candidats sur les oeuvres d'art classées et/ou protégées au titre des monuments historiques. ;
- Une attestation d'assurance ( cf. règlement de consultation).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 avril 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2010V32035310.
Autres informations : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers peuvent être remis en main propre ou être adressés par courrier en recommandé avec avis de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - DAC- BBCA - Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la remise des offres).
Correspondant : Hicham Daoud 31 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : hicham.daoud@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - BBCA.
Correspondant : Cécile Dupré 16 rue des blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-08, télécopieur : 01-42-76-83-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC-SDPH-COARC.
Correspondant : Cécile Dupré 16 rue des blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-08, télécopieur : 01-42-76-83-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH- COARC.
Correspondant : Corinne Cretté 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, télécopieur : 01-42-76-83-04, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - BBCA - Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la remise des offres).
Correspondant : Hicham Daoud 31 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : hicham.daoud@paris.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Ouest.
Arrondissements : 1, 2, 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 18.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché pourra être reconduit une fois pour une même période.cette reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé au moins deux mois avant la fin de la première période.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Lot(s) 2 secteur Est.
Arrondissements : 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché pourra être reconduit une fois pour une même période. Cette reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé au moins deux mois avant la fin de la première période.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
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