autorisation de travaux

A la vue des nouvelles directives de M. CLEMENT pour les demandes d’autorisation de travaux sur les biens culturels(document cerfa n°13589*01 www culture.gouv.fr/culture/info-pratiques/formulaires/dapa/dapa. htm), nous souhaitons bon courage aux mairies pour « monter » leur dossier…
Trois éléments sont à noter :

1. sur les indications de M. CLEMENT, les CAOA ne doivent pas participer à la préparation de ces dossiers ceci n’entrant pas dans leurs fonctions.
2. la difficulté que risque d’avoir certaines mairies et collectivités locales à remplir ce formulaire sans formation et information préalable leur feront abandonner le projet. Ce qui devient une très bonne méthode pour diminuer, voir annuler, les fonds déjà bien bas attribués à la restauration de biens culturels. La haute priorité de notre ministère étant de garder le budget, certes sûrement en baisse, pour les quelques chantiers de l’îlot parisien le plan mit en place s’avère parfait.
3. il est bon de préciser que la dotation pour la conservation-restauration d’objets sur l’année 2008 (si toutefois elle voit le jour) serait à hauteur de 100 000 EUROS pour la DRAC MIDI-PYRENEES, un vrai trésor de guerre. Cette fabuleuse somme permettra sans aucun doute une multitude d’opérations dans nos huit départements.

Il ne reste plus qu’à espérer à notre autonomie ou à faire une manif. à métro-Bastille en juillet 2009, à moins que mai 2008…

Merci Jean-Michel pour cette info. Mais d'où tiens-tu cette information ? Si j'ai bien trouvé le fameux "cerfa" d'autorisation de travaux qui en effet m'a paru bien compliqué à remplir pour une collectivité, je pensais que le CAOA à qui il doit être adressé avant d'être transmis à la DRAC serait pour ces collectivités la personne resource et conseil pour remplir au mieux cette demande.

A bientôt donc.

LN a écrit:

Merci Jean-Michel pour cette info. Mais d'où tiens-tu cette information ? Si j'ai bien trouvé le fameux "cerfa" d'autorisation de travaux qui en effet m'a paru bien compliqué à remplir pour une collectivité, je pensais que le CAOA à qui il doit être adressé avant d'être transmis à la DRAC serait pour ces collectivités la personne resource et conseil pour remplir au mieux cette demande.

A bientôt donc.

d'après ce que j'ai compris, le dossier fait par la mairie va à la région sans passer par la case départ (CAOA), car c'est une demande d'autorisation de travaux préalablement à la demande de subvention dans laquelle interviendra normalement le CAOA, toute la subtilité de la manoeuvre est là...

Cher Jean-Michel,

Je relance le débat car il semble que les informations que tu nous livres ne correspondent pas à ce que j'ai compris des textes.
Selon moi, depuis le décret de mars 2007, pour les travaux sur les objets mobiliers protégés au titre des Monumnets Historiques (classés comme inscrits), le CAOA est la personne pivot qui fait le lien entre la collectivité et la DRAC. Depuis fin décembre, un formulaire de demande d'autorisation de travaux a été établi par le ministère, c'est notre « fameux Cerfa » et c'est ce formulaire que les collectivités doivent remplir. Il servira probablement à la fois de demande d'autorisation travaux et de dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.
Or tu parles de la Région. Je ne vois pas comment la Région aurait le pouvoir de délivrer une autorisation de travaux sur des objets protégés au titre des Monuments Historiques, cela ne fait pas partie aujourd'hui de ses missions. Toutefois dans le cas spécifiques de Midi-Pyrénées où un partenariat devrait voir le jour entre la DRAC et la Région, on peut en effet penser que c'est le même dossier qui servirait à la demande de subvention à la DRAC et à la Région. Dans ce cas, la collectivité le transmettrait directement et rien ne changerait pour elle puisque jusqu'à maintenant elle remplissait elle même et transmettait elle même sa demande de subventions auprès de la Région.
Je ne comprends donc pas où est la subtilité de la manoeuvre.
Dans l'attente de te lire – Bonne fin de week-end.

LN a écrit:

Cher Jean-Michel,

Je relance le débat car il semble que les informations que tu nous livres ne correspondent pas à ce que j'ai compris des textes.
Selon moi, depuis le décret de mars 2007, pour les travaux sur les objets mobiliers protégés au titre des Monumnets Historiques (classés comme inscrits), le CAOA est la personne pivot qui fait le lien entre la collectivité et la DRAC. Depuis fin décembre, un formulaire de demande d'autorisation de travaux a été établi par le ministère, c'est notre « fameux Cerfa » et c'est ce formulaire que les collectivités doivent remplir. Il servira probablement à la fois de demande d'autorisation travaux et de dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.
Or tu parles de la Région. Je ne vois pas comment la Région aurait le pouvoir de délivrer une autorisation de travaux sur des objets protégés au titre des Monuments Historiques, cela ne fait pas partie aujourd'hui de ses missions. Toutefois dans le cas spécifiques de Midi-Pyrénées où un partenariat devrait voir le jour entre la DRAC et la Région, on peut en effet penser que c'est le même dossier qui servirait à la demande de subvention à la DRAC et à la Région. Dans ce cas, la collectivité le transmettrait directement et rien ne changerait pour elle puisque jusqu'à maintenant elle remplissait elle même et transmettait elle même sa demande de subventions auprès de la Région.
Je ne comprends donc pas où est la subtilité de la manoeuvre.
Dans l'attente de te lire – Bonne fin de week-end.

d'abord, je ne sais pas répondre sans reprendre le texte
autant pour moi, le dossier cerfa doit être envoyer au caoa qui transmet au préfet de région (pas à la région).
ce dossier reste difficile à remplir par les collectivités, hors les caoa ne doivent pas y participer (aux dires de certains) malgré ce qu'écrit m. CLEMENT.
extrait de texte de M. CLEMENT:
par ailleurs, l'instruction d'une demande de subvention auprès des services de l'état ou d'une collectivité territoriale ne doit être confondue avec la procédure d'autorisation de travaux.
j'insiste sur le fait que, pour les objets classés, il s'agit bien d'une autorisation de travaux délivrée par le préfet de région mais je rappelle que les objets inscrits sont seulement soumis à une déclaration préalable adressée par le propriétaire au préfet du département...

la demande de subvention ne peut-être faite sur une estimation (paragraphe 4 page 5)mais sur des devis réels car la subvention n'est, je crois, pas révisable.

je pense,peut-être bêtement,que le gouvernement a trouvé un bon moyen pour que beaucoup de mairies,déjà peu intéressées par leur patrimoine, reculent devant la complexité de ces formalités et je trouve cela très subtil.

Cher Jean-Michel,

Merci pour la réponse, je crois en fait que nous sommes parfaitement d’accord sur la situation et que nous avons compris les mêmes choses sur cette procédure ; j’avais de mon côté peut être mal interprété ton précédent texte.
En résumé, le CAOA est bien le pivot de la procédure mais n’est que la boite de transmission de notre fameux Cerfa ? Et là, je suis d’accord avec toi, on peut s’inquiéter. Malheureusement, les formulaires abscons sont un véritable mal français et je crains fort que celui-là n’en soit qu’un de plus.