Avis de marché - Bastia - métal, cuir, textile, bois polychrome et mobilier

Département de publication : 20B
Annonce No 09-120371
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bastia.
Correspondant : M. le maire, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-97-02, télécopieur : 04-95-55-97-47, courriel : marches@ville-bastia.fr, adresse internet : http://www.bastia.fr.
Objet du marché : restauration et préparation en vue de leur présentation muséographique de 56 éléments de collections d'ethnographie, mobilier, monnaie, argenterie, objets historiques, miniatures, objet de vitrine, textile. Caractéristiques principales :
type de procédure : Il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Cet avis d'appel public à la concurrence concerne 6 lots qui à l'occasion d'une précédente procédure ont été déclarés infructueux. Il s'agit des lots no 1, 2, 4, 7, 9 et 10

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2009.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Le candidat doit certifier dans sa déclaration qu'il bénéficie des déclarations requises au titre de l'article 15 de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative au Musées de France et au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou toutes dispositions d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
- les prestataires doivent être des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du code du patrimoine pour la spécialité qui fait l'objet de la présente consultation.;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Le curriculum vitae du(ou des) intervenants;
- La composition de l'équipe intervenant sur la mission objet du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 juillet 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009/028.
Renseignements complémentaires : lieu d'exécution : en atelier privé
Stockage des œuvres : Etablissements Léon Aget, 13 903 Marseille Cedex 20
Délai maximum d'exécution de la prestation pour chaque lot : 4 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bastia
Musée de Bastia.
Correspondant : ariane Jurquet, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, tél. : 04-95-31-09-12, télécopieur : 04-95-32-16-90, courriel : musee@ville-bastia.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bastia
Service des marchés publics.
Correspondant : muriel FILIPPI, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-97-02, télécopieur : 04-95-55-97-47, courriel : marches@ville-bastia.fr, adresse internet : http://www.bastia.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Objets métalliques : orfèvrerie
Lot 2. - Objets métalliques : ethnographie
Lot 4. - Cuirs
Lot 7. - Boîte textile (acquarelle et verre peint)
Lot 9. - Bois polychromes
Lot 10. - Mobilier polychrome

Est ce que cela est faisable de postuler sur des marchés comme celui ci pour quelqu'un qui ne travaille que pour une clientelle privée mais néammoins très pointue et qui ne possède aucun diplome de restauration ni aucun titre.
Le chemin est il carrossable?
Ma formation est familiale et autodidacte.
Je travaille régulièrement sur des objets de qualité muséale mais j'ai rarement travaillé pour des administrations, en fait une seule fois , pour un conseil général, un musée d'orfèvrerie religieuse.
J'avais essayé étant plus jeune de postuler pour un agrément mais cela n'avait rien donné , mon intérêt pour l'administration étant excessivement limité et ayant par ailleurs suffisamment à faire.

Bonjour Roseleur,

je ne suis pas très douée en droit, mais j'ai tenté des recherches sur internet. Et le chemin ne semble pas, pour l'heure, "carrossable"...
Le texte en vigueur à ce jour est le Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France :

"Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée :
1° Les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
2° Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L. 613.4 du code de l'éducation ;"...

... ce que je ne comprends pas, c'est que l'appel d'offre de Bastia (tout comme la version actuelle du décret) cite l'article 15 de la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France... alors que celui-ci a été abrogé le 24 février 2004 et remplacé par l'article L452-1 du code du patrimoine : Toute restauration … « est réalisée par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret sous la responsabilité des professionnels mentionnés à l'article L. 442-8. »

Mais bon, je ne suis moi-même pas très rodée aux appels d'offre...

Merci pour ta réponse. je crois que je ne suis pas fait pour fricoter avec ces gens là , ils sont trop compliqués
si j'ai 5 minutes je vais quand même tenter une approche téléphonique par curiosité
décidement rien n'est jamais très clair dans ces domaines