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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bastia, avenue Pierre Giudicelli, à l'attention de M. le maire, F-20410 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 55 95 55. E-mail : marches@ville-bastia.fr. Fax : 04 95 55 96 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.bast.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bastia, musée de Bastia avenue Pierre Giudicelli, à l'attention de ariane Jurquet, F-20410 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 31 09 12. E-mail : musee@ville-bastia.fr. Fax : 04 95 32 16 90
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bastia, service des marchés publics avenue Pierre Giudicelli, à l'attention de muriel FILIPPI, F-20410 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 55 97 02. E-mail : marches@ville-bastia.fr. Fax : 04 95 55 97 47
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration et préparation en vue de leur présentation muséographique de 56 éléments de collections d'ethnographie, mobilier, monnaie, argenterie, objets historiques, miniatures, objet de vitrine, textile. Lots n° 3, 4, 8, 9, et 10.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : en atelier privé.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration et préparation en vue de leur présentation muséographique de 56 éléments de collections d'ethnographie, mobilier, monnaie, argenterie, objets historiques, miniatures, objet de vitrine, textile. Lots n° 3, 4, 8, 9, et 10.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92500000, 92521210,92312000,92311000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Miniature sur ivoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000, 92521210,92312000,92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Cuirs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000, 92521210,92312000,92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
Objets composites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000, 92521210,92312000,92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé :
1) Description succincte :
Bois polychromes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000, 92521210,92312000,92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier polychrome
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000, 92521210,92312000,92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Modalités de paiement : délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
A compter du 1er janvier 2010, le délai applicable sera de 35 jours.
Plan de financement :
- ville de Bastia : 50% ;
- cTC : 50 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement souhaité par le Pouvoir adjudicateur le cas échéant : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- le (ou les) curriculum-vitae du (ou des) intervenants ;
- la composition de l'équipe intervenant sur la mission objet du marché ;
- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestataires sont des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du code du patrimoine pour la spécialité qui fait l'objet de la présente consultation.
Le candidat doit certifier qu'il bénéficie des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi n2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France et au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou équivalent pour les candidats étrangers.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique (appréciée sur la base de la note méthodologique)
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix des prestations (apprécié sur la base de la proposition financière détaillée)
Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/064.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 décembre 2009, à 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2009, à 12:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution maximum de chaque lot est de huit mois. Le candidat pourra cependant proposer dans son offre un délai d'exécution inférieur.
Lieu d'exécution de la prestation : Atelier privé
Lieu de stockage : Etablissements Léon Aget, 13 et 15 bd de Briançon, 13 903 Marseille Cedex 20.
Les oeuvres devront être vues par les candidats avant la remise de leur offre.
Des aller voir seront organisés dans les locaux des établissements Léon Aget.
Date prévisionnelle d'exécution du marché : Janvier 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : 04 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : 04 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel : Avant la signature du marché.
Le recours pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat (recours en annulation) : 2 mois à compter de la publication ou de la notification du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2009
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