AVIS DE MARCHE
Service
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Musée départemental Arles Antique, 52 avenue de saint just, contact : hôtel du département, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille. Tél. : 04 91 21 13 13.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Musée départemental Arles antique, presqu'Île du Cirque romain
bp205, à l'attention de Mme Sandrine FERRAND, F-13635 Arles Cedex. E-mail : sandrine.ferrand@cg13.fr. Fax : 04 90 18 89 05
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel du Département
SCP - Bureau B6024, 52 avenue de Saint Just, à l'attention de conseil général des Bouches du Rhône, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 17 48
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de restauration des collections archéologiques du Musée départemental Arles antique.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Lieu principal de prestation : musée départemental Arles antique, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de confier à des conservateurs - restaurateurs qualifiés la restauration d'objets archéologiques issus de la collection permanente du Musée départemental Arles antique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.8 Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : 403 monnaies
lot n°2 : 12 pièces métalliques en alliage cuivreux
lot n°3 : huits éléments lapidaires (fragements d'architecture ou de sculptures)
lot n°4 : dix éléments lapidaires en marbre ou en calcaire (sculptures et inscriptions)
lot n°5 : ensemble de pièces en marbre ou en calcaire de l'exposition permanente du musée
lot n°6 : quatre fragments du relief du Dieu Océan
Lot n°7 : sarcophage paléochrétien de la Piété et du Bon Pasteur
Lot n°8 : statue de Médée.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration d'un lot de monnaies en alliage cuivreux
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet le traitement d'un lot de 403 monnaies constitué de 168 monnaies en alliage cuivreux provenant des fouilles archéologiques subaquatiques du fleuve Rhône à Arles, et de 235 monnaies provenant des fouilles terrestres du cirque romain.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration d'un ensemble d'objets métalliques.
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la restauration d'un ensemble de douze pièces métalliques en alliage cuivreux : huit fibules, une aiguille, deux boucles et une applique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration d'éléments lapidaires : fragments d'architecture et de sculptures
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet le nettoyage de huit éléments de chapiteaux ou de corniches.
Les opérations de traitement comprendront toutes les étapes jugées nécessaires pour une bonne lecture des pièces : nettoyage, consolidation, remontage?
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Nettoyage d'éléments lapidaires (sculptures et inscription)
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet le nettoyage d'un ensemble de dix éléments lapidaires en marbre ou en calcaire : bas-reliefs, décor architectural, fragment de sarcophage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Evaluation de l'état de conservation de la collection lapidaire du musée
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'évaluation du constat d'état d'un ensemble de pièces en marbre ou en calcaire, actuellement exposées dans les collections permanentes du musée.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Restauration de quatre fragments d'un décor architectural : relief du Dieu Océan
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la restauration de quatre éléments d'un décor architectural dit du dieu Océan. L'intervention devrait arrêter les dégradations et permettre, peut-être une présentation de l'élément principal dans les salles du musée.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Restauration du sarcophage paléochrétien de la Piété et du Bon Pasteur
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la restauration du sarcophage paléochrétien de la Piété et du Bon Pasteur.
Les opérations de traitement comprendront toutes les étapes jugées nécessaires : nettoyage, traitement de surface, collage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Restauration de la statue de Médée
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la restauration de la statue de Médée (fissure)
Les opérations de traitement comprendront toutes les étapes jugées nécessaires : nettoyage, comblement de la fissure, traitement de surface
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché sur les ressouces propres du budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif, dans le délai légal de 40 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve du respect des règles ci-dessus énoncées concernant la facturation. Le non-respect de ce délai de paiement entraînera des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire DC 5 joint en annexe du dossier de consultation, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire DC 5 joint en annexe du dossier de consultation, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire DC 5 joint en annexe du dossier de consultation, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant ses moyens généraux (effectifs, matériel...), les principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le destinataire (public ou privé), la date et le montant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra être titulaire de l'habilitation de la Direction des Musées de France, ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique : 60 points sur 100.
Critères : 2. prix : 40 points sur 100.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPADCMDAA15052009-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2009, à 17:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du CMP (procédure adaptée)
des visites techniques pourront être organisées à la demande des candidats, sur rendez-vous et individuellement, avant le vendredi 10 juillet 2009 : elles seront menées par M. Alain CHARRON, Conservateur en chef du Musée départemental Arles antique et auront pour but la présentation des objets à restaurer.
les offres des candidats devront parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, avant le vendredi 7 août 2009 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL préfecture de région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches du Rhône service des études juridiques et du contentieux, 52 avenue de saint just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 16 20. Fax : 04 91 21 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2009
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