Avis de marché - Arles - Mobilier

Référence : 09-184917 - annonce publiée le 26-8-2009
BOAMP N° 163B - Annonce N° 199

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Museon Arlaten, 52 avenue de saint just, contact : museon Arlaten, à l'attention de Mme Elsa Bruschet, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : 04 90 52 52 36. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : 04 90 52 52 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Museon Arlaten, 29/31 rue de la République, à l'attention de Elsa Bruschet, F-13200 Arles. Tél. : 04 90 93 58 11. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : 04 90 52 52 44. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Museon Arlaten, 29/31 rue de la République, à l'attention de Elsa Bruschet, F-13200 Arles. Tél. : 04 90 93 58 11. E-mail : elsamarie.bruschet@cg13.fr. Fax : 04 90 52 52 44. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Juridique - Service de la Commande Publique -, hôtel du département - bureau B 6024 - 52 avenue de saint Just, à l'attention de conseil général 13, F-13256 Marseille Cedex 20
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
campagne de restauration des collections départementales du Museon Arlaten 2009 - phase 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : museon Arlaten, 13200 Arles.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
campagne de restauration des collections départementales du Museon Arlaten 2009 - phase 2. Il s'agit d'une mission pour un restaurateur de mobilier qui devra former puis encadrer l'équipe du Museon Arlaten pour la réalisation de la désinsectisation chimique par voie liquide d'environ 74 meubles historiques, au printemps 2010. La gestion de l'opération sera doublée d'une intervention de consolidation et de nettoyage réalisée uniquement par le restaurateur, sur place à Arles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92520000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1. Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénficiaire du versement d'intérêts moratoires. Les taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le dernier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou un groupement. Lors de l'attribution le groupement devra obligatoirement être solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra : renseigner le formulaire DC 5 ou fournir les justificatifs demandés dans l'imprimé DC 5 concernant sa situation juridique. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra : renseigner le formulaire DC 5 ou fournir les justificatifs demandés dans l'imprimé DC 5 concernant sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra présenter une liste des principales réalisations similaires effectuées au cours des 3 denrières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine concerné par le marché; les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir la copie d'un diplôme de conservation/prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décrêt n° 20-02-68 du 25 avril 2002 en application de la loi n° 200-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ou la copie de l'habiliation par le Ministère de la Culture français ou équivalent. La preuve de cette capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 70.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E4DCMA24082009-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2009, à 12:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2009, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3. Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée article 30 du Code des Marchés Publics français. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du conseil général 13 à l'adresse https://marches.cg13.fr. Les offres doivent être envoyées en RAR, conformément à l'artcile 57.5 du Code de Marchés publics français, ou déposées contre récépissé à Cg13 - hôtel du département - service de la commande publique - bureau B 6024 - 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20 - ouvert de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général 13, service Juridique et Assurances - hôtel du département - 52 avenue de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : 04 91 21 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 août 2009