Avis de marché - Lille - Sculptures, peintures dorures, vitraux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme Maire Le, place Augustin Laurent B.P. 667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de l'église Notre Dame de Fives à Lille.
La présente opération consiste en la restauration des façades, des toitures, des vitraux, des voûtes de la nef et du choeur et l'aménagement du parvis extérieur.
Le parti de restauration consiste à redonner à l'église les qualités de son architecture, de sa structure et de ses décors en référence à l'état qu'elle avait vers 1900, comprenant son agrandissement de 1869, ses sacristies de 1900 et ses vitraux de 1904.
La toiture retrouvera donc sa couverture d'ardoises violettes et son faîtage vernissé sur une charpente restaurée et consolidée. Les descentes d'eau en fonte intégrées seront réhabilitées. La flèche sera habillée de ses lucarnes et de ses décors de faîtage. Les maçonneries seront rééquipées des gâbles et des fleurons de pierre disparus. Les vitraux seront restaurés selon leur dernier état avec les compléments d'ernest Haussaire en 1904.
La durée du marché est de 48 mois à compter de l'odre de service de démarrage.
La consultation fait l'objet de 13 lots. Les lots 1, 3, 7, 9, et 10 font l'objet de tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue, elle présente un caractère obligatoire.
Les visites auront lieu le Mardi 5 janvier 2010, le jeudi 7 janvier 2010, le vendredi 8 janvier 2010 de 9 H 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 H 30.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service Patrimoine en appelant au 03.20.49.53.05 de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h du mardi au vendredi.
Début prévisionnel des travaux: avril 2010.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45262512, 45410000, 92312230, 45420000.

Lieu d'exécution : 6 place du prieuré, 59000 Lille.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Ville de Lille .
Délai global de paiement fixé à 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Dossier administratif : Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat : - date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ; - identification des membres du groupement ; ou la lettre de candidature (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf) dûment complétée et signée;
attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le réglement de la consultation ou ou la déclaration du candidat (imprimé DC 5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf), dûment complétée et signée. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés;
- attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé DC 7 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 7.rtf), pour une situation au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation , certifiées sur l'honneur conformes aux originaux; ;
- Dossier technique:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 4, 10 et 13 il est demandé un cahier de références.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications requises, Qualibat ou équivalent, demandées pour les différents lots sont les suivantes : ;
- Les qualifications requises, Qualibat ou équivalent, demandées pour les différents lots sont les suivantes :
Pour le lot 1 : Certification Qualibat n° 1413 : échafaudages fixes (technicité supérieure)
Pour le lot 2 : Certification Qualibat n° 2194 : restauration de pierre de taille et de maçonneries des Monuments Historiques
Pour le lot 3 : Certification Qualibat n° 4113 : Plâtrerie (technicité supérieure) et n° 6513 : Travaux de staff
pour le lot 5 :Certification Qualibat n° 2393 : Restauration de charpente de Monuments Historiques et n° 4313 : Menuiserie (technicité supérieure)
pour le lot 6 : Certification Qualibat n° 3194 : Couverture des Monuments Historiques et n° 1512 : Traitement de l'amiante
pour le lot 7 : Certification Qualibat : 4493 : ferronnerie d'art
pour le lot 8 : Certification Qualibat n° 4693 : Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial
pour le lot 9 : Certification Qualibat n° 6143 : Filage, décoration, dorure
pour le lot 11 : Certification qualifelec n° E2
Pour le lot 12 : Certification Qualibat n° 7522
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er février 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0394.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation
- soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type de procédure )
- soit sous format papier ou cd rom auprès du service des marchés publics de la ville.
Conditions de remise des plis :
Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site
Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisés à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1e septembre 2006, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier. Ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
En outre il est précisé que le retrait des documents électronique n'obligepas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli.
- soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récepisé à la Direction des marchés publics de la ville de Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lille Direction des marchés publics.
place Augustin Laurent B.P. 667, 59033 Lille, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lille Direction de la Maîtrise d'ouvrage et de la conduite d'opération.
Correspondant : Mme Djouhar Sadi place Augustin Laurent, 59033 Lille, tél. : 03-20-49-53-05, télécopieur : 03-20-49-54-93, courriel : dsadi@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille Direction des marches publics.
place Augustin Laurent B.P. 667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_ty1DC 4Uqu9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages et parapluies.
Lot 1 Echafaudages et parapluies.

Informations complémentaires : le lot 1 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle n°1 décrites ci dessous:
tranche ferme - restauration Clocher et flèche, haute nef, sacristies et collatéraux. Aménagement du parvis d'entrée. Restauration vaisseau central, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Restauration extrados des voûtes, isolation. Restauration cloches.
Tranche conditionnelle n° 1 - restauration des bas côtés et des collatéraux, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Cloisonnement de la chapelle d'hiver.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 21 Mois.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 8 Mois .
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 maçonnerie, Pierre de Taille, Dallage, Assainissement.
Lot 2 Maçonnerie, Pierre de Taille, Dallage, Assainissement.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'odre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 plâtrerie - isolation.
Lot 3 Plâtrerie - isolation.

Informations complémentaires : le lot 3 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définiées ci dessous:
tranche ferme - restauration Clocher et flèche, haute nef, sacristies et collatéraux. Aménagement du parvis d'entrée. Restauration vaisseau central, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Restauration extrados des voûtes, isolation. Restauration cloches.
Tranche conditionnelle n° 1 - restauration des bas côtés et des collatéraux, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Cloisonnement de la chapelle d'hiver.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 21 Mois.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 8 Mois.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 4 sculptures.
Lot 4 Sculptures.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'odre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 92312230.
Lot(s) 5 charpente - menuiserie.
Lot 5 Charpente - menuiserie.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'odre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 6 couverture.
Lot 6 Couverture.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'odre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 7 ferronnerie.
Lot 7 Ferronnerie.

Informations complémentaires : le lot 7fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit :
Tranche ferme - restauration Clocher et flèche, haute nef, sacristies et collatéraux. Aménagement du parvis d'entrée. Restauration vaisseau central, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Restauration extrados des voûtes, isolation. Restauration cloches.
Tranche conditionnelle n° 1 - restauration des bas côtés et des collatéraux, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Cloisonnement de la chapelle d'hiver.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 21 Mois.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 8 Mois.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 8 vitraux.
Lot 8 Vitraux.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Lot(s) 9 peinture et dorure.
Lot 9 Peinture et dorure.

Informations complémentaires : le lot 9 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit :
Tranche ferme - restauration Clocher et flèche, haute nef, sacristies et collatéraux. Aménagement du parvis d'entrée. Restauration vaisseau central, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Restauration extrados des voûtes, isolation. Restauration cloches.
Tranche conditionnelle n° 1 - restauration des bas côtés et des collatéraux, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Cloisonnement de la chapelle d'hiver.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 21 Mois.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 8 Mois.
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 10 Lot 10 Campanaire - horlogerie.

Informations complémentaires : le lot 10 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci dessous:
tranche ferme - restauration Clocher et flèche, haute nef, sacristies et collatéraux. Aménagement du parvis d'entrée. Restauration vaisseau central, voûtes en plâtre, arcatures, murs. Restauration extrados des voûtes, isolation. Restauration cloches.
Tranche conditionnelle n° 1 - troisième cloche neuve dans le clocher en complément de charpente
le délai d'exécution de la tranche ferme est de 21 Mois.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 est de 4 Mois (y compris avec refonte).
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 50432000.
Lot(s) 11 electricité - eclairage.
Lot 11 Electricité - eclairage.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'odre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 12 paratonnerre.
Lot 12 Paratonnerre.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45312311.
Lot(s) 13 système anti pigeons.
Lot 13 Système anti pigeons.

Informations complémentaires : le délaid'exécution est de 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

C.P.V. - Objet principal : 45442300.