Référence : 10-15748
- Annonce publiée le 27 janvier 2010 - BOAMP n° 18A, Annonce n° 57
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castres.
Correspondant : M. le maire Castres, rue de l'hotel de ville B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-03, télécopieur : 05-63-71-57-75, courriel : a.labis@ville-castres.fr, adresse internet : http://www.ville-castres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://castres-marches.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de l'église notre dame de la platé.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR627.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
tf: Délai 7 mois Tc1: Délai 5 mois Tc2: Délai 5 mois Tc3: Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration des façades latérales, charpentes et couverture basses, et consolidation de la coupole. Marché à tranches conditionnelles séparé.
Tf : Travées de la nef ; Tc1 :Travée du chevet ; Tc2 : Pignons du transept : Tc3 : Consolidation de la voûte.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix Unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux 1976. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
l'utilisation des formulaires DC 4/DC 5/DC 6/DC 7 n'est pas obligatoire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 février 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09NDPLA.
Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 22/02/2010. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cepandant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lesmodalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.
Date limite d'obtention : 19 février 2010, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Castres Service Marchés affaires juridiques.
3, allée alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-03, télécopieur : 05-63-71-57-75, courriel : f.salvetat@ville-castres.fr, adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtres d'oeuvre : Architecte Patrice CALVEL - Vérificateur Yves LE DOUARIN.
7, rue Pasteur, 91800 Brunoy, tél. : 01-60-46-17-28, poste : 0562577800, courriel : cabinet.calvel-acmh@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Castres Service Marchés affaires juridiques.
Correspondant : Mme Salvetat Françoise 3, allée Alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-05, télécopieur : 05-63-71-57-75, courriel : f.salvetat@ville-castres.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Castres Service Marchés affaires juriques.
Correspondant : Mme Salvetat Françoise 3, allée alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-05, télécopieur : 05-63-71-57-75, courriel : f.salvetat@ville-castres.fr, adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Échafaudage - maçonnerie - pierre de taille.
Informations complémentaires : références et qualifications : Certification Qualibat 2194-restauration pierres de taille des monuments historiques. Certification Qualibat 1411-montage échafaudages fixes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Charpente - couverture.
Informations complémentaires : références et qualifications : Certification Qualibat 2393-restauration charpentes monuments historiques. Certification Qualibat 3194-restauration couverture monuments historiques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 Consolidation de voûte.
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifications dans les technologies en fibre de verre. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 4 Peinture murale.
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifications dans le domiane de la consolidation des supports de peintures murales ( purges, injections). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
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