Référence du BOAMP : 10-58820 - Annonce publiée le 26 mars 2010 - BOAMP n° 60A, Annonce n° 141
Référence de TED : 2010/S 59-087496 - annonce diffusée le 25 mars 2010
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, M. le maire 2 rue de l'hôtel de ville, contact : - Yves Saunière, à l'attention de M. le député-maire, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : 02 40 41 93 26. E-mail : yves.sauniere@mairie-nantes.fr. Fax : 02 40 41 92 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
eglise Saint Nicolas - travaux de restauration des parties extérieures du chevet - appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : place Félix Fournier, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Eglise Saint Nicolas - travaux de restauration des parties extérieures du chevet.
Recueil de candidatures et d'offres.
Marché de travaux avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, comprenant 7 lots.
Durée du marché et date prévue de démarrage des travaux :
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux, y compris la période de préparation de chantier est fixé à 14 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche conditionnelle 1, et 12 mois pour la tranche conditionnelle 2.
A titre indicatif, la période de préparation des travaux de la tranche ferme débutera en juin 2010.
- procédure dématérialisée ;
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante - https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est réparti en sept lots, détaillés ci-après.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie - Pierre de taille - traitement de la pierre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Sculpture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44911000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente - Menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte :
Vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5,00 % du montant du marché dans les conditions définies au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la Ville.
Modalités de paiement : paiement par virement à 35 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) dûment remplie en cas de groupement ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candiddat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics (cadre K du DC 5 dûment daté et signé si utilisation de ce document) ;
- copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D-1-1 du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques : Document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Document indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature (cadre F1 du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités professionnelles : Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (cadre F2 et G du document DC 5 à remplir si utilisation de ce document, cadres H à renseigner le cas échéant).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1097A002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2010, à 18:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2010, à 11:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2010
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