Référence du BOAMP : 10-80552 - Annonce publiée le 16 AVRIL 2010
Département de publication : 95
Annonce No 10-80552
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. le maire, 12-14 bvd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.
Objet du marché : restauration, microfilmage et/ou numérisation de documents d'archives.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestation de service qui a pour objet la restauration, la reliure des documents d'archives communales d'argenteuil et le transfert sur support le cas échéant.
ce cahier des charges est un complément aux "Règles pour la restauration et la reliure des documents d'archives" de la Direction des Archives de France, auxquelles toutes les propositions et réalisations de restauration et de reliure exécutées par le prestataire devront, par défaut se conformer
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Il sera fait application de l'article 98 du CMP ; le délai de paiement applicable au présent marché est de 35 jours (30 jours à compter du 1er juillet 2010) à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 mai 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dajef10-032.
Renseignements complémentaires : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code
de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7
À -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets
no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont
consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront
télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les
documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés
publics ".
L'Ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la
personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation
des procédures.
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction de la commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Action culturelle.
Correspondant : Mme Lefeuvre Isabelle, 12-14 bvd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-95, courriel : isabelle.lefeuvre@ville-argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
12-14 bvd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_b6wam_Lyl9.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Restauration et microfilmage des collections Etat civil et cadastre
Lot 2. - Restauration de registres cahiers ou feuillets
Lot 3. - Restauration et numérisation de documents figurés de moyen et grand format
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