Référence du BOAMP : 10-83509 - Annonce publiée le 24 avril 2010 - BOAMP n° 80A, Annonce n° 176
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : M. Gillot Paul, (Cour d'appel)
34 quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-52, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : robin.grange@justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3274&orgAcronyme=d3f.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : les travaux auront pour objet la restauration de trois statues de pierre et leur repose sur la façade, ainsi que la restauration des socles de ces statues.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262511
Objets complémentaires : 45262100.
Lieu d'exécution : palais de Justice de Paris, quai des Orfèvres, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la restauration de trois statues monumentales, qui ont été déposées de la façade du 14 quai des orfèvres et entreposées dans la cour du 34 quai des orfèvres. Une fois restaurées ces statues devront être reposées dans leur niche après réfection des socles.
Bien que comprenant des aspects techniques, les travaux devront impérativement prendre en compte l'aspect architectural des installations dans un bâtiment classé monument historique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de trois statues monumentales, restauration des socles sur la façade du 14 quai des orfèvres, repose des statues restaurées.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du code des marchés publics). Une avance forfaitaire sera accordée conformément aux termes de l'article 87 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats Qualibat 2182 ou 2183 ou 2194 recommandés ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Une note de présentation précisant :
- l'organisation de l'entreprise et les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel ;
- les références de projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant impérativement la date, le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat ;.
la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2010, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : repose14qdo_pjp.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Justice
Service Immobilier du Palais de Justice.
Correspondant : M. Grange Robin (Cour d'appel)
34 quai des orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-61, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : robin.grange@justice.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3274&orgAcronyme=d3f.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue de Jouy, 75004 Paris.
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