Référence du BOAMP : 10-94574 - Annonce publiée le 7 mai 2010 - BOAMP n° 89A, Annonce n° 100
- Annonce publiée le 7 mai 2010 - BOAMP n° 89B, Annonce n° 91
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Christine Prieur, direction des Afffaires Culturelles Bureau de Musées - 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-27, télécopieur : 01-42-76-83-63, courriel : christine.prieur@paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la Grande Chambre de l'hôtel La Rivière du musée Carnavalet.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 75124000.
Lieu d'exécution : musée Carnavalet - 23 rue de Sévigné, 75003 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à prix global et forfaitaire -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la restauration de la grande chambre comprend la restauration des peintures, des faux marbres et de la dorure.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget municipal d'investissement 2010 - avances en application de l'article 87 du code des marchés publics - acomptes mensuels en application de l'article 91 du code des marchés publics;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Marché conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: ces références seront utilisées pour apprécier les spécialisations (dorure, peinture décorative et peinture sur toile) exigées des candidats. ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Les candidats doivent obligatoirement fournir les documents suivants:- titres et diplômes préparant à l'exercice de la restauration des biens culturels ( diplôme de restaurateur du patrimoine de l'inp - département des restaurateur, maîtrise des sciences et techniques section conservation des biens culturels, diplômes délivrés dans un Etat membre de la communauté européenne à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et validé dans les conditions fixées par le décret du 16 avril 2002)ou- titres de validation des acquis de l'expérience en matière de restauration conformément au décret du 25 avril 2005.
une visite préalable obligatoire au Musée Carnavalet est prévue le lundi 17 mai 2010 à 14 H 30.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juin 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010V32042770.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il peut être retiré gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: Direction des affaires culturelles - bureau du budget et de la coordination des achats- cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45 / contact: Marine Monique (monique.marine@paris.fr / tel : 0142768587 / 31 rue des Francs-Bourgeois 75188 Paris Cedex 04) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - DAC - BBCA - Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la remise des offres).
Correspondant : Monique Marine 31 rue des Francs Bourgeois, 75188 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : monique.marine@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau des Musées.
Correspondant : Caroline Wissocq 16 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-85, télécopieur : 01-42-76-83-63, courriel : caroline.wissocq@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau des Musées.
Correspondant : Caroline Wissocq 16 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-85, télécopieur : 01-42-76-83-63, courriel : caroline.wissocq@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - BBCA - Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 (16 heures le jour de la remise des offres).
Correspondant : Monique Marine 31 rue des Francs Bourgeois, 75188 Paris Cedex 04, tél. : 01-42-76-85-87, télécopieur : 01-42-76-85-20, courriel : monique.marine@paris.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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