Référence du BOAMP : 10-106344 - Annonce publiée le 20 MAI 2010
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 10-106344
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : procédure adaptée de services - restauration des collections départementales.
Lieu d'exécution : les prestations de restauration se dérouleront de préférence dans les locaux des réserves de l'historial de la Vendée, situés aux Lucs-Sur-Boulogne. Lorsque cela ne sera pas possible, le Département organisera et prendra en charge le transport des œuvres jusqu'à l'atelier du titulaire.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.chaque marché est conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu jusqu'à l'exécution complète des prestations demandées et leur admission par le Département.Pour l'ensemble des lots, les prestations devront être réalisées 3 semaines avant l'inauguration de l'exposition consacrée à l'agriculture prévue le 25 novembre 2010, en vue de la présentation des œuvres à cette exposition.les variantes ne sont autorisées que sur le type de traitement à apporter aux œuvres.. Catégorie de Services : 26. Des variantes seront prises en comptes. Classification CPV : principales (92311000-426)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la restauration des collections départementales.les œuvres concernées et leurs spécificités techniques sont listées dans l'annexe au Cahier des Clauses Particulières.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2010.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 35 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 23 jours pour le mandatement par le Département et 12 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.;
- La preuve de l'habilitation délivrée par la Direction des musées de France pour la restauration de collections issues des musées de France ;toutes pièces qu'il jugera utiles à l'appui de sa candidature, notamment une lettre de recommandation des musées de France pour lesquels le candidat a réalisé une prestation comparable.;
- Toutes pièces qu'il jugera utiles à l'appui de sa candidature, notamment une lettre de recommandation des musées de France pour lesquels le candidat a réalisé une prestation comparable.
critères de sélection des candidatures:niveaux d'expérience ou de capacité technique du candidat :
Référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante en matière de restauration d'œuvres d'art, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire ou la liste des moyens humains du candidat (capacité minimale : au moins 1 restaurateur).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10S0104GR.
Renseignements complémentaires : les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.le Département pourra engager une ou plusieurs séries de négociations, si les offres déposées initialement ne donnent pas entière satisfaction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservation des Musées.
Correspondant : M. Robin François Ou Luquiau Charlotte, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-28-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=330481.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de documents graphiques
Lot 2. - Restauration de peintures
Lot 3. - Restauration de métaux
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