Références complètes :
Avis n°12-183196 publié le 18/09/2012
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 12-183196
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du Conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-10, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marquage des collections départementales.
Lieu d'exécution : historial de la Vendée, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
Caractéristiques principales :
le Département de la Vendée dispose d'un musée de France, situé aux Lucs-Sur-Boulogne, l'historial de la Vendée. Ce statut lui impose au titre de la loi du 4 janvier 2002, codifiée dans le code du patrimoine, l'obligation d'inventorier selon des normes ses collections et de procéder à des récolements décennaux.
la circulaire du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France impose le marquage des objets et œuvres inventoriés.
a cet effet, le titulaire devra mettre à la disposition du Département un personnel, formé et expérimenté, dans le domaine du marquage de collections pluridisciplinaires et en termes de conservation préventive et de connaissance des matériaux constitutifs des objets. De même, il devra fournir les consommables nécessaires à l'exécution complète des prestations et utilisés des produits certifiés par la commission marquage dépendant du ministère de la culture et de la communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné à bons de commande comme suit :
- montant minimum annuel : 2 000 euros Ht
- montant maximum annuel : 15 000 euros Ht
Ce marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par tacite reconduction 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
référence professionnelle et capacité technique :
Niveau minimal de capacité technique: une description des moyens humains dont dispose le candidat (au minimum 1 technicien compétent en matière de conservation préventive et en technique de retrait d'anciens numéros d'inventaire)
ou
niveau d'expérience : la référence d'au moins une prestation en matière de marquage de collections pluridisciplinaires réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les noms et descriptions de l'ouvrage, da date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12s0171sr.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/2012 à 17:00
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche-sur-Yon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Conservation des Musées et des expositions - Stéphanie Auger-Bourdezeau.
18 rue Luneau 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-28-10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81.
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