Référence du BOAMP : 10-121584 - Annonce publiée le 16 juin 2010 - BOAMP n° 115B, Annonce n° 8
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, 405, Promenade des Anglais B.P. 3087, 06202 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : nettoyage des oeuvres d'art de la communauté urbaine nice côte d'azur situées autour de la ligne 1 du tramway.
Catégorie de services : 14.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire de la communauté urbaine nice côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur le nettoyage des oeuvres d'art, propriété de la communauté urbaine Nice Côte d'azur, situées autour de la ligne 1 du tramway. Il concerne essentiellement le nettoyage des oeuvres suivantes :
- " Conversation à Nice " - oeuvre de Jaume Plensa - lieu : place Masséna ;
- " Le confident " - oeuvre de Jean-Michel Othoniel - lieu : square Doyen Lépine ;
- " Composition exubérante de réverbères hybrides " -oeuvre de Stéphane Magnin et Pascal Pinaud - lieu : Mail des universités Saint-Jean d'angély ;
- "Je vis de l'eau Elle s'écoule " - oeuvre d'emmanuel Saulnier - lieu : station Las Planas ;
- " La Porte Fausse " - oeuvre de Sarkis - lieu : 40 boulevard Jean Jaurès ;
- tableaux " Aphorismes " - oeuvre de Ben - lieu : abris voyageurs des stations du tramway ;
- " Totem " - oeuvre de Pierre di Sciullo - lieu : stations du tramway.
Marché à bon de commande :
Montant minimum annuel : 43 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 64 000 EUR ht
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du présent marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement : Le marché sera financé sur les crédits inscrits au budget primitif 2010 de la communauté urbaine Nice Côte d'azur, Direction du Développement culturel et touristique ;
- modalité de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreronts selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiement seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 35 jours à compter de la réception de la facture ;
- la forme du prix est révisable ;
- avance : sans objet ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice-Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés ci-dessous :
- une lettre de candidature ou imprimé DC 4 selon imprimé joint au dossier, datée et signée,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, ou imprimé DC 5
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* En outre, le candidat devra fournir les pièces suivantes permettant l'évaluation des ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global de la dernière année ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : en particulier attesta-tions ou équivalent de références ou d'expériences dans le domaine de la conservation et nettoyage de monuments historiques, patrimoniaux ou oeuvres d'art;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre prise, et notamment des responsables de prestation de services :. Attestation ou équivalent d'une ou des spécialités dans le domaine de d la conserva-tion et nettoyage de monuments historiques, patrimoniaux ou oeuvres d'art;. Attestation ou équivalent de formation de personnels dédiés dans le domaine de la conservation et nettoyage de monuments historiques, patrimoniaux ou oeuvres d'art;. Attestation de l'institut National du Patrimoine (Paris) ou du Centre Européen de formation des artisans pour la conservation du Patrimoine (Venise) ou du Centre In-Ternational d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Pa-Ris) ou du Centre de formation à la réhabilitation du Patrimoine (Avignon) et attes-tations des Architectes des Bâtiments de France ;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- critère 2 - le montant de l'offre : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er juillet 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4070.
Renseignements complémentaires :
- téléchargé gratuitement sur le site http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA ;
- depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Retrait par téléchargement : la présente consultation fait l'objet d'une procédure partiellement dématérialisée.
Cette procédure permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site http://www.achatpublic.com.
Il est néanmoins précisé que la remise des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Marchés Publics.
porte de l'arénas Hall A 3e étage 455, Promenade des Anglais B.P. 3087, 06202 Nice Cedex 3.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Direction du Développement Culturel et Touristique.
les Cimes - 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice, tél. : 04-89-98-21-16, télécopieur : 04-89-98-21-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Direction du Développement Culturel et Touristique.
les Cimes - 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice, tél. : 04-89-98-21-16, télécopieur : 04-89-98-21-67.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) - Préfecture de région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.
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